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152416-2024
152416-2024 - Mise en concurrence
France Autres services Fourniture dune prestation de téléassistance dans le cadre dun dispositif de prévention de la perte dautonomie à domicile.
OJ S 52/2024 13/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Poste
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services postaux
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture dune prestation de téléassistance dans le cadre dun dispositif de prévention de la perte dautonomie à domicile.
Description : Le Groupe La Poste a fait de la Santé et de lAutonomie l'un de ses axes stratégiques de développement. La Direction Santé et Autonomie du Groupe La Poste a créé en mars 2019 la filiale XL Autonomie avec le Département des Landes et en décembre 2022 la filiale Territoires et Autonomie. A travers ses filiales en territoire, La Poste a développé un dispositif daccompagnement humain personnalisé associé ou non à un bouquet de service numériques (dont la téléassistance) et de proximité. Il sadresse prioritairement aux personnes âgées, en situation de handicap ou vivant avec une maladie chronique résidant à domicile avec lobjectif de promouvoir des solutions innovantes, adaptées à leurs besoins pour leur permettre de préserver leur autonomie et leur santé à domicile. Les enjeux sont forts : accompagner le soutien à domicile avec un coût économiquement supportable, offrir une qualité de prestation et des dispositifs socialement acceptables par les populations vulnérables, apporter des bénéfices perçus immédiatement dans leur vie quotidienne. Dans ce cadre, la Direction Santé et Autonomie de La Poste souhaite référencer un prestataire dun plateau découte et dassistance. RIl est attendu du partenaire qui sera retenu à lissue de la consultation : - La fourniture dun plateau découte et dassistance relié au matériel de téléassistance qui sera installé au domicile du bénéficiaire ou porté par le bénéficiaire. Celui-ci devra être impérativement implanté en France.
Identifiant de la procédure : 063c8a35-dfe2-4bf4-9fdd-cc12d4a7cd53
Identifiant interne : 2024DOS11700
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
2.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une période ferme de vingt-quatre (24) mois renouvelable par tacite de reconduction de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois. Le marché nest pas alloti. Il est précisé quune même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature : - En candidat individuel et en tant que membre dun ou plusieurs groupements Et/ou - En tant que membre de plusieurs groupements. Si le candidat sappuie sur les capacités dautres opérateurs économiques (économiques/ financières ou techniques/ professionnelles), il doit : - Justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - Apporter la preuve quil en disposera pour lexécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur lhonneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant lexécution du marché. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire. La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr ). Tous les documents demandés devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées dans l'avis. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Conformément aux dispositions de articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Fourniture d'un plateau de téléassistance dans le cadre des dispositifs de prévention de la perte dautonomie à domicile
Description : Il est attendu du plateau de téléassistance proposé par le partenaire : - Un service dassistance téléphonique, de veille et découte disponible 24h sur 24, 7 j sur 7 ; - Une compatibilité avec le matériel de téléassistance retenu par La Poste dans le cadre dune autre consultation achats : Matériel fixe installé au domicile composé dun boitier dappel avec : - Accessoire portatif dalarme (médaillon ou détecteur de chute) ; - Et en option facultative : capteurs installés au domicile (détecteurs de mouvement et douverture de porte) ; Matériel dit mobile : boitier portatif fonctionnant à lintérieur et à lextérieur du domicile avec un accessoire portatif dalarme (médaillon ou détecteur de chute). - Un taux de disponibilité de 100 % formalisé par un Plan de Continuité dActivité ; - Un engagement de prise en charge et de traitement rapide des appels (conforme aux indicateurs de qualité présentés en 5.1) ; - Une méthodologie de bascule dun parc existant (9 000 abonnés) raccordé actuellement à un autre opérateur dans un délai court (4 à 6 mois) : reprise des contrats, paramétrage du matériel, tests techniques ; - Un enregistrement de toutes les communications ; - La sécurité des locaux ; - Une conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) avec les mesures prises permettant dassurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles ; - Le signalement des appels récurrents non justifiés pour prise en charge par La Poste (solitude, autres besoins
). Le montant maximum du lot est fixé à 5 millions (indiquer le montant ou la quantité), sur la durée totale de laccord-cadre, périodes de reconduction comprises. Le nombre dattributaires envisagé pour ce lot/ce marché est de : 1
Identifiant interne : LOT00X
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 98390000 Autres services
Options :
Description des options : Les options sont les périodes de reconductions du marché. Le marché sera conclu pour une durée ferme de 24 mois, renouvelable par périodes de reconduction successives de 12 mois dans la limite de 3 fois sauf dénonciation dans les conditions prévues au contrat.
5.1.2.
Lieu dexécution
Pays : France
Nimporte où dans le pays donné
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La Poste retiendra les 5 candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de lobtention dune note supérieure ou égale à 10/20.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle (40%)
Description : Le candidat devra fournir à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère de références clients (25%)
Description : Le candidat présentera 3 références clients de moins de trois ans pour des fournitures/prestations/travaux équivalent(e)s à celles/ceux objet du lot/marché auquel il candidate, pour des clients ayant une organisation similaire à la Poste. À ce titre le candidat fournira pour chaque référence client: - Nom de la société cliente - Date du marché - Durée du marché - Intitulé et contenu du marché - Montant annuel du marché en Euros HT - Description de la prestation réalisée chez le client & le nombre dappels traités par jour, le temps moyen de décrochés, taux de disponibilité et le nombre de chargé dassistance Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur lhonneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit den vérifier la réalité auprès du client .
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critère agréments, certifications et réglementation (Critère éliminatoire)
Description : Le candidat fournira une copie de son agrément ou certification de téléassistance en cours de validité. A titre indicatif, le partenaire précisera sil est titulaire de certifications, distinctions ou labels en lien avec sa prestation de téléassistance et fournira la copie de ces certificats, en cours de validité.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Part de CA de lactivité (Crtière éliminatoire)
Description : Le candidat indiquera pour les années 2020, 2021, 2022 la part du Chiffre d'Affaires consacré à des prestations similaires par rapport à son Chiffre d'Affaires global. Le candidat devra justifier dun CA minimum annuel de 10 millions d' sur les 3 trois derniers exercices fiscaux disponibles.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Organisation du candidat (25%)
Description : Le candidat indiquera leffectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, et précisera : ? les effectifs dans le domaine de compétence du marché ; ? le nombre de [typologie de fonction nécessaire à lexécution du marché. Ex. techniciens, ingénieurs etc.] ; ? le nombre dencadrants ; ? les titres détudes et professionnels du candidat ou des cadres de lentreprise en charge de la réalisation de prestations similaires à celles du marché. Pour chacune des catégories, le candidat précisera sil dispose de leffectif directement ou indirectement.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : MESURE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE (10%)
Description : CERTIFICATIONS DE GESTION ENVIRONNEMENTALE : « Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant quil se conforme aux systèmes ou aux normes de gestion environnementale suivants : - système de management environnemental et daudit (EMAS) de lUnion européenne ; - ou tout autre système de gestion environnementale reconnu conformément à larticle 45 du règlement (CE) n° 1221/2009 ; - ou toutes autres normes de gestion environnementale fondées sur les normes européennes ou internationales en la matière élaborées par des organismes accrédités.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d'identification 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique 4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire : - une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés. - une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu) 5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail. 6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de laccès à certains documents de marché : Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation dassurance ( RC exploitation, RC professionnelle).
Date limite de réception des offres : 08/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 365 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions dexécution du contrat sont décrites dans les documents du marché.
Un accord de confidentialité est requis : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser lexécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme dun groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Montage financier : - Financement du marché par les ressources propres de La Poste. - La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. - L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux. - Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Poste
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Poste
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Poste
Numéro denregistrement : 356000000
Adresse postale : 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)6 49 11 42 97
Adresse internet : https://www.laposte.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://e-sourcing.extra.laposte.fr/
Profil de lacheteur : https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro denregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis du Tribunal de Paris
Ville : PARIS CEDEX 17
Code postal : 75859
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 144325151
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 2e376d80-5ef1-4272-a867-4e96a9a028bc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/03/2024 15:10:27 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 152416-2024
Numéro de publication au JO S : 52/2024
Date de publication : 13/03/2024