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160682-2024
160682-2024 - Mise en concurrence
France Véhicules à moteur FOURNITURE DUN CHARIOT AUTOMOTEUR DE TRANSFERT ET DUN CHASSIS DACCOSTAGE
OJ S 55/2024 18/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : FOURNITURE DUN CHARIOT AUTOMOTEUR DE TRANSFERT ET DUN CHASSIS DACCOSTAGE
Description : FOURNITURE DUN CHARIOT AUTOMOTEUR DE TRANSFERT ET DUN CHASSIS DACCOSTAGE. Le présent avis de marché porte sur les phases candidatures et offres dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant de la procédure : 99c23faf-996d-4610-8ad9-249cf1681d5a
Identifiant interne : B23-07374-SED
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415210 Chariots équipés de matériel de manutention
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le cadre du présent avis, les opérateurs économiques ont lobligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE. Les éléments à fournir sont ceux listés dans le règlement de consultation qui peut être retiré sur https://www.marchespublics.gouv.fr en rappelant la référence de l'appel d'offres : B23--07374--SED
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion à lappréciation de lacheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DUN CHARIOT AUTOMOTEUR DE TRANSFERT ET DUN CHASSIS DACCOSTAGE
Description : Les prestations se déclinent en une partie forfaitaire et une partie estimative. Les prestations de la partie forfaitaire se déclinent comme suit : - la partie ferme : fourniture de lEquipement et maintenance préventive (pièces et main duvre) durant la période de garantie (2 ans) - une option technique (option n°1) relative à lajout dune vitesse rapide pour les manuvres de levage à vide du châssis ou dun variateur de vitesse - des options relatives à la maintenance préventive et corrective : ? Option n° 2 : un an de maintenance de lEquipement à lissue de la garantie, ? Option n° 3 : une seconde année de maintenance de lEquipement à lissue de la garantie, ? Option n° 4 : une troisième année de maintenance de lEquipement à lissue de la période de garantie. Les prestations de la partie estimative se déclinent comme suit : - des prestations sur bordereau de prix, - des prestations sur devis préalables relatives.
Identifiant interne : B23-07374-SED
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 42415210 Chariots équipés de matériel de manutention
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Centre de Paris Saclay
Ville : Gif sur Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/03/2024
Date de fin de durée : 03/05/2024
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (détail mentionné dans les documents de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (détail mentionné dans les documents de la consultation)
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et la maîtrise des délais
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 17/04/2024 23:59:59 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 9 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui traite les offres : Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies alternatives (CEA) Centre de Paris Saclay
Numéro denregistrement : 775 685 019 00488
Adresse postale : CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville : Gif-sur-Yvette
Code postal : 91191
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Sherif EL DEEB
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 69 08 34 30
Télécopieur : +33 1 69 08 34 30
Adresse internet : https://www.cea.fr/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro denregistrement : 177 800 059 00012
Adresse postale : 56, Avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 1 39 20 54 00
Télécopieur : +33 1 39 20 54 87
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 4bf1df60-234e-4de7-b293-e476ebad0b13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 14/03/2024 16:09:07 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 160682-2024
Numéro de publication au JO S : 55/2024
Date de publication : 18/03/2024