Fourniture d'un automate de préparation d'échantillons de carbonates combiné à un spectromètre de masse.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CNRS Délégation Provence et Corse

Avis N° : AO-2232-3436

  • 13 - AIX EN PROVENCE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
02/08/2022 S147
France-Marseille: Spectromètre de masse
2022/S 147-420087
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro national d'identification: 180089013 01724
Adresse postale: 31 chemin Joseph Aiguier - CS70071
Ville: Marseille Cedex 09
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13402
Pays: France
Point(s) de contact: Anne-Marie D'AMICO, Claude Musacchia
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 491164624/4014
Fax: +33 491164641
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.provence-corse.cnrs.fr/
Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique (EPST)
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Fourniture d’un automate de préparation d'échantillons de carbonates combiné à un spectromètre de masse
Numéro de référence: CNRS-2022-008
II.1.2) Code CPV principal
38433100 Spectromètre de masse
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte:
Fourniture d’un automate de préparation d'échantillons de carbonates combiné à un spectromètre de masse pour le Centre Européen de Recherche et d'Enseignement de Géosciences de l'Environnement (CEREGE) - UMR7330

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
CEREGE, UMR 7330
Europole de l’Arbois, BP80
13545 Aix-en-Provence Cedex 4
II.2.4) Description des prestations:
fourniture, l’installation et la mise en service d’un automate de préparation d'échantillons de carbonates combiné à un spectromètre de masse ainsi que les prestations de maintenance de l’équipement
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique (sous-critère 1 : garanties apportées en termes de haute précision, stabilité, linéarité, sensibilité, faible backgrund- 12 points, sous-critère 2 : garanties apportées en termes de spécifications D47, d18 et D13C -12 points, sous-critère 3 : garanties apportées en termes de facilité d'opération et intégration logiciel de l'automate et du spectromètre- 8 points, sous-critère 4 : garanties apportées en termes de spécifications D48 - 4 points, sous-critère 5 : garanties apportées en termes de nombres d'échantillon / jour et en taille d’échantillons - 4 points) / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / exécution / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité du SAV / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 3
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:
Cet achat s’inscrit dans le cadre du projet européen ERC n° 101043268 – DISPERSAL
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
- La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2022
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:
CNRS – délégation Provence et Corse — service finances, Achats et comptabilité — pôle achats et opérations immobilières — 31 chemin Joseph Aiguier — CS 70071 — 13402 Marseille Cedex 09.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: La réunion d'ouverture des plis n'est pas une réunion publique.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
- Le DCE est disponible sur la plate-forme dématérialisée «https://www.marches-publics.gouv.fr/».
- Consultation passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
- Le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
- Conflit d'intérêt :
De manière qu'il ne puisse se trouver en situation de conflit d'intérêts à l'occasion de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, chaque soumissionnaire s'engage à avertir sans délai l’établissement s’il se trouve en situation de détenir un marché portant sur des prestations qui entreraient, directement ou indirectement, dans le champ de la présente consultation. Le cas échéant, le soumissionnaire peut néanmoins candidater au marché, objet de la présente procédure, à condition qu'il apporte la preuve à l'Etablissement qu'il ne dispose d'aucun avantage de nature à fausser la concurrence et à constituer une rupture d'égalité avec les autres candidats.
Dans ces conditions, et dans l'hypothèse où les éléments d'information fournis par le candidat ne s'avéreraient pas suffisamment convaincants pour l’établissement, sa candidature sera rejetée.
L'article II.2.5 "critères d'attribution" ne permettant pas d'indiquer des sous-critères au critère PRIX, ci-dessous les précisions sur ce point:
Critère n°1 : Valeur technique - 40 points
Sous-critère n°1 : garanties apportées en termes de haute précision, stabilité, linéarité, sensibilité, faible background - 12 points
Sous-critère n°2 : garanties apportées en termes de spécifications D47, d18 et D13C - 12 points
Sous-critère n°3 : garanties apportées en termes de facilité d'opération et intégration logiciel de l'automate et du spectromètre - 8 points
Sous-critère n°4 : garanties apportées en termes de spécifications D48 - 4 points
Sous-critère n°5 : garanties apportées en termes de nombres d'échantillon / jour et en taille d’échantillons - 4 points
Critère n°2 : Délai de livraison / d’exécution - 15 points
Critère n°3 : Qualité du SAV - 15 points
Critère n° 4 : Prix - 30 points
Sous-critère n°1 : Prix de l’équipement - 20 points
Sous-critère n°2 : Prix du service de maintenance - 10 points
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet:
http://marseille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Ville: Marseille
Pays: France
Téléphone: +33 484354554
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, en se référant aux articles L.551-1 à L.551-12, et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative. Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié, en se référant aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
28/07/2022

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