Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/120815-2024/html
120815-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
120815-2024
120815-2024 - Mise en concurrence
France Fongicides Fourniture d'huiles cuivrées pour l'imprégnation d'ébauches bois de traverses et bois d'appareils de voie ferroviaires
OJ S 41/2024 27/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture d'huiles cuivrées pour l'imprégnation d'ébauches bois de traverses et bois d'appareils de voie ferroviaires
Description : La présente consultation concerne l'achat d'huiles cuivrées pour la protection des ébauches bois afin de fabriquer des traverses et des bois d'appareils de voie ferroviaires.
Identifiant de la procédure : bba022c0-8efe-4cea-875c-f14e74a0a0ba
Identifiant interne : 2022DOS0541032
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24457000 Fongicides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24210000 Oxydes, peroxydes et hydroxydes, 24212000 Oxydes et hydroxydes de chrome, de manganèse, de magnésium, de plomb et de cuivre, 24212640 Hydroxyde de cuivre
2.1.2.
Lieu dexécution
Ville : BIARS SUR CERE
Code postal : 46130
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'huiles cuivrées pour l'imprégnation d'ébauches bois de traverses et bois d'appareils de voie ferroviaires
Description : La présente consultation concerne l'achat d'huiles cuivrées pour la protection des ébauches bois afin de fabriquer des traverses et des bois d'appareils de voie ferroviaires.
Identifiant interne : 2022DOS0541032
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24457000 Fongicides
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24210000 Oxydes, peroxydes et hydroxydes, 24212000 Oxydes et hydroxydes de chrome, de manganèse, de magnésium, de plomb et de cuivre, 24212640 Hydroxyde de cuivre
Options :
Description des options : Possibilité d'une reconduction de 12 mois à l'issue de la période ferme.
5.1.2.
Lieu dexécution
Ville : BIARS SUR CERE
Code postal : 46130
Subdivision pays (NUTS) : Lot ( FRJ25 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Date de fin de durée : 30/06/2027
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Possibilité d'une reconduction de 12 mois à l'issue de la période ferme.
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : La quantité maximale estimée du marché est de 4 500 tonnes. Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent) - L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété - L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à ladresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacite's d'autres ope'rateurs e'conomiques, ils doivent justifier des capacite's de ces ope'rateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exe'cution du marche'. Les candidats doivent joindre a` leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupe'e, chacune des pie`ces exige'es ci-apre`s doit e^tre transmise par chacun des membres du groupement) : - une de'claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures et prestations faisant l'objet du marche' - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des ope'rateurs e'conomiques pour lesquels le'tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - une de'claration approprie'e de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - le cas e'che'ant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale a` la maison-me`re, la relation d'appartenance a` tel groupe - Fourniture de lattestation dassurance Responsabilite' Civile Exploitation en cours de validite', indiquant le montant garanti et la nature des activite's couvertes - Fourniture de lattestation dassurance Responsabilite' Civile Produit, indiquant le montant garanti et la nature des activite's couvertes - Fourniture de lattestation dassurance Responsabilite' Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activite's couvertes. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Les candidats justifient quils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de lopérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et limportance du personnel dencadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne dapprovisionnement que le candidat pourra mettre en uvre lors de lexécution du marché public. - Le candidat doit être certifié ISO 9001-2015 ou équivalent concernant la mise en place d'un système de management de la qualité et joindre obligatoirement le certificat à sa candidature. - Le candidat doit fournir le dossier de qualification complété, dont le modèle est à disposition avec les documents de consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 04/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 14/03/2024 19:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Le produit dimprégnation utilisé doit faire partie de ceux validés par la Direction Technique SNCF Réseau. Pour permettre au Titulaire dobtenir la validation du/des produit(s) objet(s) du présent Contrat, SNCF RESEAU émet une ou plusieurs « commande de validation » par produit. Le Titulaire sengage à livrer la « commande de validation » dans un délai de 3 mois suivant la réception de(s) commande(s) de validation. Le Titulaire sengage à fournir tous les éléments nécessaires à SNCF Réseau afin dobtenir la validation provisoire de ses produits, au plus tard, 6 mois après lenvoi de la première « commande de validation » de chaque produit.
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Organisation chargée des recours : Tribunal administratif de Toulouse. Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF RESEAU
Organisation qui traite les offres : SNCF RESEAU
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 20 rue de la Villette
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Sabine BONNET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 650797566
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro denregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c89f94a0-ea2a-4840-b1ce-b298938fa7ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 26/02/2024 08:48:16 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 120815-2024
Numéro de publication au JO S : 41/2024
Date de publication : 27/02/2024