Avis de marché
Département(s) de publication :29
Annonce n° 24-55183
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Eau du Ponant - SPL
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Guilers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bohars
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Gouesnou
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville du Relecq-Kerhuon
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Brest Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS de la Ville de Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Guipavas
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Brest
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'équipements de mobilités (et prestations associées) : téléphones, smartphones, tablettes et accessoires.
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, concernant la fourniture d?équipements de mobilités (et prestations associées) : téléphones, smartphones, tablettes et accessoires dans le cadre d?un groupement de commande dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation.
Identifiant de la procédure : d35633bc-1918-4ef1-94f9-f085a613aaf6
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5093
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30213200 Ordinateur tablette
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30212000 Matériel pour mini-ordinateurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Brest metropole
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Valeur totale estimée : 161 500 . La valeur estimée correspond à la moyenne des achats sur 2 ans (années précédentes).
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante :
[email protected]. Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice à l'adresse URL:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 9.2 du Règlement de Consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'équipements de mobilités (et prestations associées) : téléphones, smartphones, tablettes et accessoires.
Description : La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans le cadre d'un groupement de commande dont Brest métropole est le coordonnateur. Accord-cadre passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert dans les conditions détaillées à l'article 2 du Règlement de Consultation.
Identifiant interne : Brest-M-DCP-2024-5093
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32250000 Téléphones mobiles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30213200 Ordinateur tablette
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30212000 Matériel pour mini-ordinateurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de Brest métropole
Ville : Brest
Code postal : 29200
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée de 2 ans. Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. Information sur les options : Options : non. S'agissant d'un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, le montant des prestations sera susceptible de varier dans les limites suivantes : montant minimum HT : 120 000 - montant maximum HT : 600 000 .
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique : - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances environnementales
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.megalisbretagne.bzh,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.megalisbretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 3 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Direction des Affaires Générales et des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 02.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Brest Métropole
Organisation qui traite les offres : Brest Métropole
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0011
Nom officiel : Ville du Relecq-Kerhuon
Numéro d'enregistrement : 212 902 357 00012
Adresse postale : 1 place de la Libération
Ville : Le Relecq-Kerhuon
Code postal : 29480
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298335411
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Ville de Brest
Numéro d'enregistrement : 212 900 195 00018
Adresse postale : 2 rue Frézier - CS 63834
Ville : Brest Cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet :
https://www.brest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes et Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0010
Nom officiel : Ville de Guipavas
Numéro d'enregistrement : 212 900 757 00015
Adresse postale : Place Saint Eloi,
Ville : Guipavas
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet :
http://www.mairie-guipavas.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Ville de Gouesnou
Numéro d'enregistrement : 212 900 617 00011
Adresse postale : Place des Fusillés
Ville : Gouesnou
Code postal : 29850
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet :
http://www.gouesnou.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Ville de Bohars
Numéro d'enregistrement : 212 900 112 00013
Adresse postale : 1 rue Prosper Salaün
Ville : Bohars
Code postal : 29820
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet :
https://www.mairie-bohars.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Eau du Ponant - SPL
Numéro d'enregistrement : 529 268 633 00094
Adresse postale : 210 boulevard François Mitterrand - CS 30117
Ville : Guipavas
Code postal : 29802
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet :
https://www.eauduponant.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Ville de Guilers
Numéro d'enregistrement : 212 900 690 00018
Adresse postale : 16 rue Charles de Gaulle
Ville : Guilers
Code postal : 29820
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet :
http://www.mairie-guilers.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Brest Métropole
Numéro d'enregistrement : 24290031400012
Adresse postale : 24 rue de Coat ar Gueven
Ville : Brest cedex 2
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33298335411
Adresse internet :
https://www.brest.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel : CCAS de la Ville de Brest
Numéro d'enregistrement : 262 900 327 00012
Adresse postale : 40 rue Jules Ferry - CS 63834
Ville : Brest Cedex 02
Code postal : 29238
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 298335411
Adresse internet :
http://www.brest.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3fbe0528-1ef8-4231-9f7e-489a58be8638 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2024 à 12:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2024