Avis de marchéDépartement(s) de publication :64Annonce n°24-31132Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté de communes de Lacq-OrthezForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Fourniture d'équipements de gestion des biodéchetsDescription:Fourniture d'équipements de gestion des biodéchetsIdentifiant de la procédure:a591b1ba-5036-40e2-875e-9080f6dbdb22Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionCoupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0003Titre:Fourniture de sacs kraftDescription:sacs kraftIdentifiant interne:Lot 35.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):18930000Sacs et sachets5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Autorisée
Date limite de réception des offres:17/04/2024à 17:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:00Informations complémentaires:La date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture et livraison de composteurs en bois pour les sites de compostage partagé ou autonomeDescription:Fourniture et livraison de composteurs en boisIdentifiant interne:Lot 15.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):34928480Conteneurs et poubelles de déchets5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://www.demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:17/04/2024à 17:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:00Informations complémentaires:La date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:Non autoriséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU5.1Lot:LOT-0002Titre:Fourniture et installation d'abri-bacs pour la collecte des biodéchetsDescription:abri-bacs pour la collecte des biodéchetsIdentifiant interne:Lot 25.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):44112100Abris5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
http://www.demat-ampa.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
http://www.demat-ampa.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeLa signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)Variantes:AutoriséeDate limite de réception des offres:17/04/2024à 17:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:18/04/2024à 14:00Informations complémentaires:La date est donnée à titre indicatif. L'ouverture des plis n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:AutoriséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAUSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAUNuméro denregistrement:17640002600017Adresse postale:50 Cours Lyautey BP 543Ville:PAU cedexCode postal:64010Subdivision pays (NUTS):Pyrénées-Atlantiques(FRI15)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+335 59 84 94 40Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté de communes de Lacq-OrthezNuméro denregistrement:20003920400017Adresse postale:Rond point des chênes BP 73Ville:MourenxCode postal:64150Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0559604850Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:63df5a17-87f6-4c9c-8b8d-846676851f73-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:14/03/2024à 16:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024