Identification de l'organisme qui passe le marché : EST METROPOLE HABITAT
55 rue de la Soie
BP 45030 - 69602 Villeurbanne Cedex
Objet du marché : Fourniture d'électricité avec gestion répartie pour le bâtiment de la société Est Métropole Habitat.
Durée du marché : Du 01/05/2024 au 30/04/2025
Nombre et consistance des lots : La présente consultation n'est pas allotie
Procédure de passation : Procédure adaptée conformément aux articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la commande publique
Modalités d'attribution : Les offres sont valables jusqu'au 26/04/204 à 16h00.
Critères de sélection : - Le prix : 85 %, apprécié au regard de l'acte d'engagement et de la Décomposition de prix
- La valeur technique : 15 % évaluée selon la qualité et la précision du mémoire technique
Date limite :
Date limite de remise des offres : 26/04/2024 à 12h00
Renseignements divers : Présentation des candidatures :
- DC1 assortie des attestations en vigueur,
- DC2,
- DC4 en cas de sous-traitance,
- Appartenance à un groupe. Dans l'affirmative, merci d'indiquer le nom du groupe,
- Description de l'actionnariat,
- Présentation synthétique de la structure de l'entreprise,
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimum de 200 000 euro(s) annuel.
- Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents,
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,
- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.
Adresse Internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_j2Dnr4CNUA
Renseignements divers : Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003 LYON
Selon les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être
formés devant la juridiction visée ci-dessus :
- un référé précontractuel, en application des
articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant la conclusion du contrat ;
- un référé
contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois le
contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre
suivant la notification de la conclusion du contrat ;
- un recours de pleine juridiction en
contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par la décision rendue par le
Conseil d'État le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req. n°358994), dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités
de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.