FRANCE: SERRURERIE
FOURNITURE D'ÉBAUCHES DE CLÉS ET ACCESSOIRES DE SERRURES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'ébauches de clés et accessoires de serrures
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de d'ébauches de clefs et accessoires de serrures à
réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires au
moyen de l'émission bons de commande, conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande
publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : sans ; - montant maximum de la durée ferme d'exécution : 150 000 euro(s) HT ; -
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT. (Toutes reconductions comprises) Les
échantillons devant obligatoirement remis en appui de l'offre du candidat
Identifiant de la procédure: d940f7fc-f778-44a2-b741-25c6fff768d9
Identifiant interne: 2024/053
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Paris Habitat Oph - La Régie 6 Rue de Santeuil
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans
l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les modalités de
remise des candidatures et des offres sont décrites dans le règlement de la consultation. Les renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance » de la consultation accessible à
l'adresse suivante: http://marchespublics.parishabitat.fr/accueil.htm Les candidats devront faire parvenir leur demande
jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Le retrait du Dce s'effectue sur le profil acheteur
de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il
est leur demandé de communiquer au minimum une adresse email valide. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Fourniture d'ébauches de clés et accessoires de serrures
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de d'ébauches de clefs et accessoires de serrures à
réaliser au fur et à mesure des besoins de Paris Habitat-OPH. Le présent accord-cadre est traité à prix unitaires au
moyen de l'émission bons de commande, conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande
publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : sans ; - montant maximum de la durée ferme d'exécution : 150 000 euro(s) HT ; -
montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 300 000 euro(s) HT. (Toutes reconductions comprises) Les
échantillons devant obligatoirement remis en appui de l'offre du candidat
Identifiant interne: F-PF-1440796
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316500 Serrurerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Paris Habitat Oph - La Régie 6 Rue de Santeuil
Ville: Paris
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La
durée du marché est de 24 mois à compter de la date suivante : 09/08/2024 ou à compter de la date de notification si
cette dernière est postérieure. Le marché est reconductible 2 fois 12 mois par tacite reconduction, sans que sa durée
ne puisse excéder 48 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Le document
intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation
ou Dume Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne
en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission
européenne. Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera
obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. Le candidat n'a pas la possibilité de
présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un
ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements. - La fiche « Coordonnées du candidat
» dûment renseignée figurant en annexe du présent document. - En cas de candidature présentée dans le cadre
d'un groupement momentané d'entreprises, les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants dans le
cadre de la présente procédure de mise en concurrence (une habilitation par co-traitant)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 1. les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, ou les chiffres
d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers
exercices disponibles. 2. Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a
souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3. les références du candidat au cours des trois dernières années pour les fournitures similaires à
l'objet du marché4. l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation
de marchés de même nature.5. Les échantillons (ébauches) ainsi que les descriptions des fournitures précisées
dans le cadre de mémoire technique de la présente consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1440796,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1440796
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-29+02:00 16:00:00+02:00
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-30+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d'enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Adresse internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx
Profil de l'acheteur: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4cceadb8-e7c9-49a0-88f4-4234d55a194c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:47:47+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication