Avis de marchéDépartement(s) de publication : 09Annonce n°24-32830FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'AssainissementType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25090187300019Ville : SAINT PAUL DE JARRATCode postal : 09000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 09Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1438136Identifiant interne de la consultation : 24F-PTI GAZIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AwsNuméro de téléphone du contact : +33 561040900Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique : 40% Garanties appréciée sur la base du mémoire technique et du contrat de maintenance : 10% Prix des prestations : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture d'appareils de protection du travail isolé couplé à de la détection de gaz pour les besoins du SMDEA - Période 2024/2028 (Ariège 09)Code CPV principal - Descripteur principal : 38431100
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande avec mini et maxi et un seul opérateur économique, pour la fourniture d'appareils de protection du travailleur isolé (incluant potentiellement de la détection multi gaz), une plate-forme de gestion du parc d'appareils, ainsi qu'un contrat de maintenance des appareils. Le marché conclu englobe non seulement les articles nommément désignés aux Bordereaux des Prix Unitaires, mais également à titre exceptionnel, l'ensemble des articles du tarif de référence (catalogues + tarifs + remises) des appareils de protection du travailleur isolé, pièces détachées et accessoires de même catégorie. Le montant des prestations de la période initiale est : 15 000,00 HT minimum et 75 000,00 HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour 12 mois à compter de la notification du contrat. Il est reconductible 3 foisLieu principal d'exécution du marché : SMDEA Rue du bicentenaire 09000 - SAINT-PAUL-DE-JARRATDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Les prestations sont réglées par des prix unitaires. - L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. - Négociations (cf. règlement de la consultation). - Variantes (cf. règlement de la consultation). - L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV - BP 7007 - 31068 Toulouse Cedex 07 - Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 -
[email protected] (Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024