Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 24-128275
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYDER
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Description : Le SYDER coordonne un groupement de commande pour la fourniture d'achat d'énergie dont la fourniture et l'acheminement d'électricité
Identifiant de la procédure : a29bdc92-0134-4457-b1e8-5d8829322ff7
Identifiant interne : 2024_AO24
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Bâtiment et Eclairage Public, et C4/C2, distribués par Enedis et appartenant aux membres du groupement de commandes, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Description : Achat pour les PDL appartenant au groupement de commande
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 5.2.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, voir article 5.2.1 du Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : BPU
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDER
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison C5 Eclairage Public ou C5/C4/C2 IRVE ou Autre usage, distribués par Enedis et appartenant au SYDER, avec une énergie éventuellement certifiée par des garanties d'origine standard
Description : Achat pour les PDL appartenant au SYDER
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2026
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir article 5.2.2 du Règlement de Consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique, voir article 5.2.1 du Règlement de Consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/12/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : BPU
Informations relatives aux délais de recours : Voir règlement de consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYDER
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYDER
Numéro d'enregistrement : 20008972000011
Adresse postale : SYDER 61 CHEMIN DU MOULIN CARRON
Ville : Dardilly cedex
Code postal : 69574
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0472187500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : 184, rue Duguesclin
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 63 50 00
Adresse internet :
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 498536e5-bb7b-428d-aacc-a7bf8fbf8e6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2024 à 16:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2024
