Avis de marché
Département(s) de publication : 04
Annonce n° 24-22445
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute Provence
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22040001400019
Ville : DIGNE-LES-BAINS
Code postal : 04995
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 04
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1424947
Identifiant interne de la consultation : 24PMI001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre). La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat : Titulaire d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins de niveau Ii ou d'un titre autorisant l'accès au 3ème cycle de l'enseignement supérieur, ou titulaire d'un diplôme au moins de niveau Iii du secteur sanitaire et social et dans ce cas, justifiant avoir suivi une formation de formateur pour adultes de 300 heures au moins ; Ayant une expérience professionnelle minimale de 3 ans en accueil ou prise en charge de la petite enfance
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 19/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 55% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix des prestations : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation obligatoire des assistant(e)s maternel(le)s
Code CPV principal - Descripteur principal : 80530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le statut des assistant(e)s maternel(le)s, tel qu'il résulte des textes en vigueur, ainsi que le code de l'action sociale et des familles définissent des exigences en termes de formation initiale des assistants maternels dans un objectif de professionnalisation du métier et de cohérence avec la convention collective qui s'applique. Il appartient au Département d'organiser et de financer, conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles (art L421-14 et D421-44 à D421-52) la formation initiale des assistants maternels agréés, d'une durée de 120h. Cette formation initiale est l'objet du présent marché
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu(x) d'exécution : lieu situé sur l'axe Digne-les-Bains - Château-Arnoux, par visio conférence si besoin 04000 - DIGNE LES BAINS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires révisables. Le montants estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/07/2024. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 30/06/2028. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024