Avis de marchéDépartement(s) de publication : 47Annonce n°24-37078ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Lot-et-GaronneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 28476741500037Ville : FoulayronnesCode postal : 47510Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 47Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1443851Identifiant interne de la consultation : 2024S02 2024S03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://agysoft.marches-publics.info/Numéro de téléphone du contact : +33 553489500Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : FORMATION ET PRESENTATION A L'EXAMEN DU PERMIS DE CONDUIRE DE CATEGORIE C ET BECode CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation et la présentation aux épreuves visant à l'obtention des permis de conduire de catégorie C et BELieu principal d'exécution du marché : 8 rue Marcel Pagnol 47510 - FoulayronnesDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Formation et présentation au permis C. Formation et présentation au permis CCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 126000 eurosLieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-Garonne - Description du lot : 02 : Formation et présentation au permis Be. Formation et présentation au permis BeCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24000 eurosLieu d'exécution du lot : Département de Lot-et-GaronneSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2024