Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 24-21365
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22690001700014
Ville : LYON
Code postal : 69483
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1399507
Identifiant interne de la consultation : 23_SOL_MAPA_067
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Habilitation par l'Assurance-maladie Risques professionnels et l'Inrs_ Pour le lot 02 uniquement;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formation des salariés des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il est sans montant minimum, avec montant maximum pour 2 ans de 50 000 euro(s) HT pour le lot 1 et de 130 000 euro(s) HT pour le lot 2. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans. Il peut être reconduit 1 fois tacitement par période de 2 ans sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est pour 2 ans et sans engagement de la part du Département
Lieu principal d'exécution du marché : 29-31 cours de la Liberté 69483 - LYON
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 148400 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Formations initiale et continue. Formations initiale et continue
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 38400 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Rhône
Description du lot : 2 : Formation Ap Asd et Aps Asd. Formation Ap Asd et Aps Asd
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 110000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département du Rhône
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/02/2024