Formation à la conduite de dirigeable d'un pilote de la DSAC dans le cadre de sa mission d'autorité de surveillance..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-82833


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ministère chargé des transports-DGAC Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Formation à la conduite de dirigeable d'un pilote de la DSAC dans le cadre de sa mission d'autorité de surveillance.
Description : Le présent marché a pour objet la formation et la qualification d'un agent de la DSAC en vue de lui faire acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ses missions au titre de l'autorité de surveillance des futurs organismes de formation agréé (ATO) à la conduite des dirigeables qui s'installeront sur le territoire français ainsi que l'attribution des licences des futurs pilotes de dirigeables.
Identifiant de la procédure : 89509542-7733-4898-ab26-d796afb8e7d4
Identifiant interne : 2024DSAC01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80522000 Séminaires de formation

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Formation à la conduite de dirigeable d'un pilote de la DSAC dans le cadre de sa mission d'autorité de surveillance
Description : Formation et qualification d'un agent de la DSAC en vue de lui faire acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de ses missions au titre de l'autorité de surveillance des futurs ATO à la conduite des dirigeables présents sur le territoire français et d'attribution des licences de pilote de dirigeables
Identifiant interne : 2024DSAC01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère 4
Description : L'offre la moins chère obtient la note de 10/10. La note attribuée aux autres offres tient compte de l'écart existant avec le prix de l'offre la moins chère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 1
Description : Organisation et contenu des modules de formation théorique et pratique.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 2
Description : Moyens mis à disposition (aéronefs, locaux, documentation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère 3
Description : Expérience des formateurs
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ministère chargé des transports-DGAC Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
Organisation qui traite les offres : Ministère chargé des transports-DGAC Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ministère chargé des transports-DGAC Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75720
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0158093872
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : b914615b-9b98-4899-bed9-babf04c2b2f8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/07/2024 à 18:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024