Identification de l'organisme qui passe le marché :
Ville de Brignoles - Direction de la Commande Publique
9 place carmi - BP 307 - 83177 BRIGNOLES - Tél. : 04.94.86.22.12 - Email :
[email protected]
Adresse Internet générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.ville-brignoles.fr
Adresse Internet du profil d'acheteur :
http://www.marches-securises.fr
Collectivité territoriale.
Le Pouvoir Adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché : Feu d'artifice pour la ville de Brignoles - Relance du lot n°01 « Feu du 14 juillet » sur 2 ans.
Durée du marché : Le marché est conclu pour une première période d'un an, reconductible 1 fois par voie expresse pour la même période.
La durée globale maximale de l'accord-cadre est de 24 mois
Nombre et consistance des lots : La ville de Brignoles a lancé en 2023, un marché en 3 lots sur 2 ans pour des feux d'artifice pyrotechniques et sonores qui sont les suivants : lot n°01 feu du 14 juillet - lot n°02 feu de la saint Louis et lot n°03 feu de Noël.
Les 3 lots ont été attribués pour une année avec possibilité de reconduction 2 fois pour la même période.
Le feu d'artifice du lot n°01 a été tiré en 2023 mais n'a pas été reconduit pour l'année suivante.
Ce lot est donc relancé pour une période de deux ans (2024 et 2025).
Le lieu prévu pour le feu du 14 juillet se situe au complexe Jean-Jacques Marcel au quartier du Vabre à Brignoles.
Le lieu de tir est susceptible d'être modifié en cas de travaux sur la zone initialement prévue, pour des problèmes de sécurité ou pour toute autre raison impérative d'intérêt public majeur.
Une visite sur site sera organisé avec le futur titulaire en cas de changement de site.
Le budget prévisionnel de l'année 2024 se situe dans une fourchette comprise entre 7 500 et 8 000 euro(s) T.T.C maximum.
Si les conditions climatiques ou toute autre raison d'intérêt public ne permettaient pas de tirer le feu d'artifice à la date prévue, la ville de Brignoles se réserve le droit de les reporter à une date ultérieure (dans le cours de l'année), voire de l'annuler si le report n'était pas possible.
Pour l'année 2025, les prestations et conditions d'exécution seront identiques.
Le budget prévisionnel du feu d'artifice se situera dans une fourchette entre 7 500 et 8 000 euro(s) T.T.C maximum.
Procédure de passation : La présente consultation s'inscrit dans le cadre d'un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R-2123-1 1 du code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
« Ce marché est conforme au dispositif D.U.M.E S et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée
(La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Voir les détails dans le règlement de la consultation ».
Candidature de votre entreprise, hors procédure DUME S :
Conditions fixées aux articles, R.2142-1 à R.2142-14 et R.2143-11 et R.2143-12 du code de la commande publique et précisées dans le règlement de consultation. Le candidat devra en particulier fournir :
- Formulaire Cerfa DC1 joint au DCE
- Formulaire Cerfa DC2 joint au DCE
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Attestation sur l'honneur du candidat joint au DCE et concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles L2141-1 à L2141-6 ; L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit).
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public (en cas de cotraitance).
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
N.B : Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du Code de la Commande Publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais :
1/ d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel à condition que l'accès à celui-ci soit gratuit et, le cas échéant, que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires sa consultation,
2/ d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature, toutes les informations nécessaires à sa consultation et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables, même si celui-ci ne l'a pas expressément prévu.
Classification C.P.V: 24613200-6 - Feux d'artifice
Code NUTS : FRL05
Variantes : Non autorisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme juridique n'est imposée. Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés
Délai minimum de validité des offres : 120 jours.
Modalités de financement : Fonds propres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée : L'euro.
Critères de sélection : Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Caractère esthétique : 40 % - Prix des prestations : 35 % et valeur technique : 25%
Date et heure limites de réception des offres : Le 29 mars 2024 à 12h00
Renseignements divers :
Renseignements d'ordre administratif : Direction de la Commande Publique suivant les coordonnées indiquées ci-dessus.
Renseignements d'ordre technique : Service Evénementiel - 2ème étage de l'Hôtel de Clavier - 10, Rue du Palais - 83170 Brignoles, auprès de Madame Valérie TYRBAN - Téléphone : 04 94 86 22 14 ou 06 72 07 41 76 - Courriel :
[email protected]
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon - 5 Rue Jean Racine - B.P. 40510 - 83041 TOULON Cedex 9
Tél. : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89.
Introduction des recours éventuels :
- Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Adresse Internet : Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier peut être consulté et téléchargé gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres :
Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du code de la commande publique, les offres devront obligatoirement être envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : https//www.marches-securises.fr (aux conditions indiquées dans le Règlement de Consultation)
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : Le 29 février 2024