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Fabrication, livraison et portage à domicile de repas en liaison froide pour le Pôle séniors du Centre Communal d'action Sociale

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Epinay sur Orge

Avis N° : AO-2139-1762

  • 91 - EPINAY SUR ORGE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 91
Annonce No 21-122020
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Epinay-sur-Orge.
Correspondant : Mme muriel portail, 8, rue de l'église 91360 Epinay-sur-Orge, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ville-epinay-sur-orge.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : fabrication, livraison et portage à domicile de repas en liaison froide pour le Pôle séniors du Centre Communal d?action Sociale d?epinay-sur-orge.


Catégorie de services : 17.
CPV - Objet principal : 55000000
Objets supplémentaires : 55521200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR104.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
service de portage de repas pour les séniors dans le cadre d'un maintien à domicile. Ce service est composé d'une prestation comprenant l'élaboration des menus, l'approvisionnement en denrées, la confection et le conditionnement (liaison froide), le transport des repas et la livraison au domicile des personnes âgées de la commune d'epinay-sur-orge
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le nombre de repas servis en 2020 a été de 12 197.
montant maximum de l'accord cadre toutes reconductions comprises : 200 000 euro(s)ht.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2022.
Cautionnement et garanties exigés : aucun.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur le budget de fonctionnement du CCAS.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le marché pourra donc être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Néanmoins, en vertu de l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Et, en vertu de l'article R2142-22 du Code de la commande publique, après attribution du marché au titulaire retenu, il pourra être imposé la forme de groupement solidaire au groupement retenu.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues au Code de la commande publique.
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de la consultation. Le formulaire Dc1 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de la consultation. Le
Formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de la
Consultation. Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il devra dans ce cas être intégralement renseigné.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité de l'offre : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- prix : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCAS 01-2021.
Renseignements complémentaires : pour accéder au dossier de consultation des entreprises, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, les candidats doivent se rendre obligatoirement sur le profil d'acheteur : https://achat-national.safetender.com
Il ne sera répondu à aucune question par téléphone.
la transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les soumissionnaires ont l'obligation de déposer des échantillons de repas conformément à l'article 5.3 du règlement de la consultation pour le 15 octobre 2021 entre 10h et 11h30 au service restauration de la ville, rue de la gâtinelle à epinay sur orge.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dématérialisée https://achat-national.safetender.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-35.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Versailles 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15, tél. : 01-82-52-42-72, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 rue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-35.

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