Externalisation de la numérisation électronique des documents.

Avis de marché
Département(s) de publication :971
Annonce n° 24-127130


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF LA GUADELOUPE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Externalisation de la numérisation électronique des documents
Description : Externalisation de la numérisation électronique des documents
Identifiant de la procédure : a1e7ac1e-fe50-40b7-b6ab-c793c5d818af
Identifiant interne : 24AO0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Participation à une organisation criminelle :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Externalisation de la numérisation électronique des documents
Description : Externalisation de la numérisation électronique des documents
Identifiant interne : 24AO0016

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79621000 Services de mise à disposition de personnel de bureau

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parc d'Activités la Providence Zac de Dothémare
Ville : LES ABYMES
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/02/2025
Date de fin de durée : 31/01/2026

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et fonctionnelle
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
L'accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l'accès à certains documents de marché : Inclusion d'un modèle physique
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible : Protection des informations particulièrement sensibles
Description : Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Seul les membres de la commission interne sont autorisés
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou conjoint
Informations relatives aux délais de recours : .

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : CAF LA GUADELOUPE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF LA GUADELOUPE
Numéro d'enregistrement : 31456082200194
Département : Guadeloupe
Adresse postale : Parc d'Activités la Providence Zac de dothémare Pole BAO
Ville : Les abymes
Code postal : 97139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Marché
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0590905418
Adresse internet : https://www.caf.fr/
Autres points de contact :
Nom officiel : Greffe du Tribunal de Grande de Pointe-à-Pitre
Département : Guadeloupe
Adresse internet : https://lannuaire.service-public.fr/guadeloupe/guadeloupe/tgi-97120-01
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 84574c4b-f481-4e7e-928f-9a6224be80f7 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/11/2024 à 19:42
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2024