FRANCE: SERVICES D'ARCHIVES
EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ARCHIVES ET NUMERISATION DE FONDS
DOCUMENTAIRES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ARCHIVES ET NUMERISATION DE FONDS DOCUMENTAIRES
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un
montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la
Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires
Identifiant de la procédure: 18e1f9a3-02b5-4a2a-85ea-380d6f805a54
Identifiant interne: AOO_ARCHIVES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: EXTERNALISATION DE LA GESTION DES ARCHIVES ET NUMERISATION DE FONDS DOCUMENTAIRES
Description: La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un
montant maximum, en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la
Commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu à prix unitaires
Identifiant interne: S-PF-1429104
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-07-01+02:00
Durée: 48 MONTH
5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
présent accord-cadre prend effet à compter du 1er juillet 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse
selon la périodicité suivante : Périodes Dates Période ferme Du 01/07/2024 au 30/06/2025 Reconduction n° 01 Du
01/07/2025 au 30/06/2026 Reconduction n° 02 Du 01/07/2026 au 30/06/2027 Reconduction n° 03 Du 01/07/2027 au
30/06/2028
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité
professionnelle Capacité économique et financière Capacités techniques et professionnelles Les candidatures
pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison des
capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet
de la présente consultation
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant
qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,
au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des
travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures,
services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration
appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures
ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le
destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Indication des titres d'études et professionnels
des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux
de même nature que celle du marché. - L'agrément des archives départementales pour le site de stockage
proposé - La déclaration du centre d'archivage à la Préfecture du site de stockage
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1429104,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1429104
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-08+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-08+02:00 14:00:00+02:00
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de
justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en
contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE
HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243437272
Adresse internet: http://www.sarthe-habitat.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 1640342
Adresse postale: 158 Avenue Bollee
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 692888
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d'enregistrement: 692887
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Adresse internet: https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0bb2154d-554e-41cd-a792-a03adb081de2 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-05+01:00 09:40:43+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication