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AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Forme juridique de l'acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestation d'externalisation de l'édition et de l'envoi des courriers et documents sortants de Maisons et Cités.
Description: L'accord-cadre a pour objet l'externalisation de l'édition des courriers et documents sortants de Maisons et Cités. Identifiant interne: 24250.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commandes.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 64120000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 196 rue Ludwig van Beethoven.
Ville: DOUAI.
Code postal: 59500.
Code NUTS: FRE11.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 240000 EUR.
Informations complémentaires du marché: 1200000 EUR.
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 1.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 24250.
Titre: Prestation d'externalisation de l'édition et de l'envoi des courriers et documents sortants de Maisons et Cités.
Description: Prestation d'externalisation de l'édition et de l'envoi des courriers et documents sortants de Maisons et Cités. 5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 64120000.
Options : L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès de l'entrepreneur, comme décrit ici: En référence à l'article R2194-8 du code de la commande publique, l'accord-cadre peut être modifié lorsque le montant de la modification est inférieur aux seuils européens qui figurent dans l'avis annexé au présent code et à 10 % du montant de l'accord-cadre initial pour les marchés de services et de fournitures, sans qu'il soit nécessaire de vérifier si les conditions prévues à l'article R. 2194-7 sont remplies. Les dispositions de l'article R. 2194-4 sont applicables au cas de modification prévue au présent Article.
5.1.2 Lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: 196 rue Ludwig van Beethoven.
Ville: DOUAI.
Code Postal: 59500.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Description: Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord-cadre, en application de l'article
R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée
pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l'article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 240000 EUR.
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1200000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes
handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Voir le Règlement de Consultation.
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans autre négociation: .
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : 60 %.
Critère Qualité :
Description : Valeur Technique : 40 %.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 11:30.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
https://marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 07/05/2024.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 6 Mois
Conditions de présentation :
Date/heure : 17/05/2024 à 16:00.
Lieu : Siège de Maisons et Cités.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 999.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 999.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Maisons et Cités (59) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Maisons et Cités (59)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui recoit les demandes de participation : Maisons et Cités (59)
Organisation qui traite les offres : Maisons et Cités (59)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Maisons et Cités (59).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 33465403500107.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Adresse postale : 196 rue Ludwig van Beethoven.
Ville : Douai.
Code postal : 59500.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 327998585.
Télécopieur: +33 327998599.
Profil de l'acheteur:
https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : Aucun.
Département : 59.
Adresse postale : 13 avenue du Peuple Belge.
Ville : LILLE.
Code postal : 59800.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 320783333.
Adresse internet:
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :d568411b-d1ab-4a10-907b-230a5ab53b37.
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 12/04/2024 à 16:44.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.