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Exploitation et maintenance des systèmes et installations relatives au 'Cycle de l'eau' pour le centre CEA/Bruyères-le-Châtel.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CEA DAM Ile de France

Avis N° : AO-2024-0112

  • 91 - BRUYERES LE CHATEL
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres restreint
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
29/05/2020 S104 Services - Avis de marché - Procédure restreinte
France-Arpajon: Distribution d'eau potable
2020/S 104-251108
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Île-de-France, DCG/SAPI/BGI, bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Ville: Arpajon Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 91297
Pays: France
Point(s) de contact: M. Jérémy Claude
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 169264000
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3) Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Exploitation et maintenance des systèmes et installations relatives au «Cycle de l’eau» pour le centre CEA/Bruyères-le-Châtel
Numéro de référence: B20-03122
II.1.2) Code CPV principal
65111000 Distribution d'eau potable
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le périmètre du marché relatif à l'exploitation et à la maintenance du «Cycle de l’eau» pour le centre CEA/Bruyères-le-Châtel de la Direction des Applications Militaires du CEA (CEA/DAM) couvre:
— la production d'eau potable (qui comprend le prélèvement, le traitement, le stockage et la distribution jusqu’à l'utilisateur);
— la collecte et le traitement des eaux usées et des effluents industriels;
— le traitement des boues;
— la collecte et le traitement des eaux pluviales;
— la plomberie interne aux installations;
— la production d'eau adoucie.
Les prestations sont à réaliser sur le centre CEA/Bruyères-le-Châtel du CEA/DAM qui a les caractéristiques indicatives suivantes: situé à Bruyères-le-Châtel à 30 km au Sud de Paris (2 300 personnes; 41 hectares; 119 bâtiments représentant 139 018 m2 de surface exploitée) dont ses annexes jouxtant le site (TGCC, Poste Petit-Bois, rupture de charge, 2e étage du plateau Teratec occupé par le CEA).

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
65110000 Distribution d'eau
65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:
CEA/Bruyères-le-Châtel.
II.2.4) Description des prestations:
Les activités à réaliser sur les équipements et les systèmes du périmètre du marché sont les suivantes:
— la conduite des équipements et systèmes comme:
—— la station d’épuration;
—— le forage;
—— la station de déferrisation;
—— le Château d'eau;
—— les poteaux incendie;
—— les installations de stockage et de transfert d'effluents et des eaux pluviales.
— le Maintien en conditions opérationnelles (MCO) correctif et préventif, et en conditions de sécurité (MCS) afin d’assurer la disponibilité des équipements et systèmes du périmètre;
— les prestations associées aux vérifications périodiques réglementaires (VRP);
— des missions ponctuelles de soutien et d’assistance;
— des travaux.
En outre ces activités incluent notamment:
— l’intégration et la mise à jour des données de maintenance dans les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la Gestion de la maintenance assistée par ordinateur [GMAO]);
— l’analyse des éléments récoltés pour prévoir le renouvellement des équipements;
— le management et le suivi d’activités transverses aux activités précitées.
— les prestations couvrent différents types d’installation de la DAM qui répondent à différentes réglementations telles que les:
— installations Individuelles (installations nucléaires);
— ICPE (installations classée pour la protection de l’environnement);
— IOTA (installations, ouvrages, travaux et aménagements);
— laboratoires équipés de salles blanches;
— laboratoires techniques;
— bâtiments tertiaires;
— centres de calculs.
Toutes les prestations auront lieu pendant les horaires d’ouverture des centres mais il sera aussi demandé des astreintes et des interventions en dehors des heures d’ouverture.
Le marché comporte:
— une phase de prise en charge de six mois;
— une phase de réversibilité entrante de trois mois;
— une phase de montée en puissance de douze mois;
— une phase opérationnelle composée de deux années fermes et trois années optionnelles;
— une phase de réversibilité sortante de trois mois en parallèle des trois derniers mois de la phase opérationnelle.
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 81
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
— phase de prise en charge de six mois pour réaliser les «actions préalables» au lancement du marché (formations, habilitations, ouverture de comptes informatiques, etc.);
— phase de trois mois de réversibilité entrante;
— phase de trois mois de réversibilité sortante;
— trois tranches annuelles de phase opérationnelle;
— mise en place de véhicules captifs sur le centre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir:
— le formulaire DC1 ou équivalent;
— le formulaire DC2, ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME),en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante:https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que:
— candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
2) Conditions particulières de l’exécution du marché:
1re condition
Ce marché est un marché «Secret Défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale.
Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation DGA valide,
— soit une demande d’habilitation (pour tout renseignement contacter l’Officier de sécurité (OS) centre DIF — tél: +33 169265797).
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises (GME) ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
À défaut d’avoir fourni son attestation ou la copie de sa demande dans le délai imparti, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc à sa candidature.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-Kbis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:
— l’organisation pressentie pour la réalisation de la prestation;
— le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance;
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) et notamment dans les métiers:
—— de la maintenance et de la conduite d'équipements dans le domaine du cycle de l’eau;
—— de la plomberie dont plomberie sanitaire;
—— de la planification, ordonnancement;
—— des méthodes;
—— des travaux sur le périmètre technique du présent avis;
— les moyens matériels dont le candidat dispose pour ce type de prestations;
— l’organisation de la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des trois dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.
Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Certification radioprotection CEFRI (ou équivalent délivré par un organisme accrédité) habilitation au travail en sous-section 4.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution:
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/07/2020
Heure locale: 16:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires:
1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
1.2) en cas de documents DR:
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 31.11.2011.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises par voie électronique.
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique du dossier est requise; b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) en cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur ZED. À défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe:
L’enveloppe extérieure indique: CEA/DAM — Île-de-France — DCG/SAPI/BGI — bâtiment U — À l'attention de Jérémy Claude — «MCO Eau/ne pas ouvrir» — Bruyères-le-Châtel/domaine du Rué — 91297 Arpajon Cedex.
L'enveloppe intérieure comporte la mention «MCO Eau DIF» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
La remise de cette double enveloppe se fait:
— par courrier recommandé;
— ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h00 et 16h00 à la réception du centre);
— dans le respect de la date et heure de remise des candidatures [telles que définies au IV.2.2)].
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
26/05/2020

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