Avis de marchéDépartement(s) de publication :31, 81, 32, 65, 09, 75Annonce n°24-37760Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Conseil d'Etat -DPFForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cour administrative d'appel de Toulouse.Description:L'exploitation, l'entretien et la maintenance de la cour administrative d'appel de Toulouse.Identifiant de la procédure:5a19f343-cfa1-44ce-98b4-380163d1d584Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments2.1.2Lieu dexécutionSubdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:France2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Exploitation, entretien et maintenance de la cour administrative d'appel de ToulouseDescription:Exploitation, entretien et maintenance de la cour administrative d'appel de ToulouseIdentifiant interne:2024-004-DAI-AM5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50700000Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtimentsNomenclature supplémentaire(cpv):50800000Services divers d'entretien et de réparation5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)Informations complémentaires:Les candidats doivent impérativement effectuer une visite des lieux avant toute remise d'offre. Pour ce faire, il conviendra impérativement au préalable de prendre rendez-vous avec : Mme. Anabel LESOURD- Greffière en chef de la cour administrative d'appel de Toulouse Courriel :
[email protected] Et Mme. Marie-Aude MORERE - Greffière en chef adjointe de la cour administrative d'appel de Toulouse Courriel :
[email protected] En mettant en copie : Monsieur Ahmed BOUALILI - Chef de projet - Direction de l'équipement Courriel :
[email protected] Afin de pouvoir organiser au mieux les visites, il est demandé de prendre l'attache de la greffière en chef et de son adjointe le plus tôt possible. Il est conseillé aux candidats d'effectuer la visite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Aucune réponse ne sera transmise lors des visites de site. Les questions éventuelles devront être transmises via PLACE, au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Passée cette date, le pouvoir adjudicateur ne pourra plus répondre aux questions des candidats.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Autre5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixCritère:Type:Qualité5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://marches-publics.gouv.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://marches-publics.gouv.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:26/04/2024à 13:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:26/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Conseil d'Etat -DPFOrganisation chargée des procédures de recours:Conseil d'Etat -DPFOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Conseil d'Etat -DPFSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Conseil d'Etat -DPFNuméro denregistrement:2024-004-DAI-AMAdresse postale:1 Place du palaisVille:ParisCode postal:75001Subdivision pays (NUTS):Paris(FR101)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0140208000Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:13f1caa6-b1d5-4fbd-a18f-4db5d5c53347-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:29/03/2024à 12:27Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024