Avis de concession
Département(s) de publication : 28
Annonce n° 24-45623
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : CC PORTES EURELIENNES IDF
Adresse : COMMANDE PUBLIQUE 6 PLACE ARISTIDE BRIAND, 28230 Epernon
Coordonnées :
Téléphone : +33 237834933
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.porteseureliennesidf.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRB02
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.marches-securises.fr
Section 3 - Description du marché
Intitulé : La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du Service public de gestion et d'exploitation de du Centre Aquatique l'Iliade
Numéro de référence : 24DSP01
CPV - Objet principal : 92610000
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire assurera, dans le cadre d'un contrat de concession, l'exploitation du Service et les missions décrites dans le dossier de consultation et ses annexes.
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 92610000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : 1 allée de la communauté 28700 Auneau-Bleury-Saint -Symphorien
Description des prestations : Il est confié au Concessionnaire, en exclusivité, la totalité de la gestion du service public. Les missions du Concessionnaire comportent notamment l'exploitation de la piscine communautaire telle que définie au Contrat. Voir RC
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats pourront se présenter en candidat individuel ou en groupement (voir RC) Les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. (voir RC)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats pourront se présenter en candidat individuel ou en groupement (voir RC) Les candidats remettront un dossier permettant d'apprécier leurs garanties professionnelles et financières, le respect de l'obligation d'employer des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service et l'égalité des usagers devant le service public. (voir RC) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Voir pièces du DCE
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il s'agit d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : Voir précisions dans le RC et les pièces du DCE Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Adresse : 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans
Coordonnées :
Adresse internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2024