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Exploitation du service public de distribution d'eau potable sur les communes de Machault, Pamfou, Féricy et Echouboulains

AVIS DE CONCESSION

Client : CCM Brie des Rivières et Châteaux

Avis N° : AO-2121-1042

  • 77 - CCM BRIE DES RIVIERES ET CHATEAUX
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : MON

Section I - Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice :
I.1) Nom et adresses : CC Brie des Rivières et Châteaux, 1 rue des Petits Champs, point(s) de contact : Christian POTEAU, 77820 Le Chatelet-en-Brie, F, courriel : [email protected], Code Nuts : FR102
Adresse(s) Internet :
-  Adresse principale : http://www.briedesrivieresetchateaux.fr
-  Adresse du profil acheteur : http://www.marches.maximilien.fr


I.3) Communication : Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : Par voie électronique via : http://www.marches.maximilien.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre type : collectivité territoriale
I.5) Activité principale : Autre activité : Administration
I.6) Activité principale :
Section II - Objet :
II.1) Etendue du marché :
II.1.1) Intitulé : Contrat pour la concession (ou délégation) par affermage du service public de l'eau potable des communes de Machault, Pamfou, Fericy et Echouboulains
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 65100000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La délégation de service public aura pour objet de confier au délégataire l'exploitation du service public de distribution d'eau potable sur les communes de Machault, Pamfou, Féricy et Echouboulains sur une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2.400.000 euros


II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable
II.2) Description :
II.2.1) Intitulé :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
-  Code CPV principal : 65100000
-  Code CPV principal : 45232150
-  Code CPV principal : 65111000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code Nuts : FR102
Lieu principal d'exécution : Communes de Machault, Pamfou, Féricy et Echouboulains
II.2.4) Description des prestations : Les prestations confiées au délégataire seront principalement les suivantes. Service public d'eau potable :
-  exploitation, entretien et surveillance des installations et équipements de stockage, de surpression et de distribution du service
-  relation aux usagers du service
-  facturation et perception des recettes au titre de l'eau potable et de l'assainissement
-  réalisation d'opérations patrimoniales définies contractuellement. Le contrat pourra en outre autoriser le délégataire à exécuter des activités accessoires aux missions de service public qui lui sont confiées dans des conditions strictement encadrées, pour autant qu'elles bénéficient au service public et qu'elles soient expressément préalablement acceptées par la collectivité.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1.1- Proposition financière avec tarification du service à l'usager, tarification pluviale, cohérence et justification du prix proposé : 50 %
2.2- Valeur technique de l'offre : 35 %
3.3- Qualité du service aux abonnés : 10 %
4.4- Astreinte et réaction face aux situation s d'urgence : 5 %
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 2.400.000 euros
II.2.7) Durée de la concession :
-  Début : 1er janvier 2022
-  Fin : 31 décembre 2027
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet / programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II.2.14) Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable
Section III - Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le candidat (candidat individuel ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, sauf pour la lettre de candidature) devra produire à l'appui de sa candidature :
-  Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité), datée et signée par une personne dûment habilitée pour engager le candidat individuel ou le groupement candidat. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidat ;
-  Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
-  Une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée ;
2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21, sont exacts.
-  Le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée.
-  Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du Code du travail ou équivalent pour les candidats étrangers non établis en France ;
-  Pour les opérateurs, un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (Kbis ou équivalent)
III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservées :
III.2) Conditions liées à la concession :
III.2.1) Information relative à la profession :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le périmètre géographique de cette délégation de service public correspond à l'ensemble du territoire des communes de Machault, Pamfou, Féricy et Echouboulains. La durée de la délégation est de six (6) ans, à compter du 1er janvier 2022 à 0 h, date de prise d'effet de la délégation. Le contrat prendra effet à la date de sa notification au Délégataire, antérieure à celle de la prise d'effet de la délégation, afin de permettre à ce dernier de se préparer à la reprise du service et se conformer à l'ensemble des obligations qui lui incombent au titre de la période de tuilage prévue par le projet de contrat.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
III.2.4) Concession éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Oui
Section IV - Procédure :
IV.1) Description :
IV.1.8) Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 12 juillet 2021 - 12 :00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires : Le Règlement de consultation faisant partie du dossier de consultation des entreprises décrit les modalités de présentation, remise et de jugement des candidatures et offres. Il décrit également les modalités de négociation. La Communauté de Communes organise une visite des principaux ouvrages du service, laquelle donnera lieu à la remise d'une attestation. Cette visite des installations est obligatoire, elle aura lieu le mercredi 2 juin 2021 à 14 heures. Le rendez-vous est fixé au réservoir d'Echouboulains situé rue Jean-Mermoz, 77830 Echouboulains. Les candidats devront avoir préalablement confirmé à la Communauté de Communes, à l'adresse suivante : [email protected], leur présence au plus tard, cinq (5) jours calendaires avant la date de visite
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, 77008 Melun, F, courriel : [email protected], adresse Internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 mai 2021

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