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Exploitation du service de distribution d'eau potable dont la gestion de la clientèle sur le territoire de 26 communes (à titre d'information, en 2020 : 1 138 km de réseau, 8 réservoirs, 16 566 abonnés, 1 745 982 m3 consommés).

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Eau du Morbihan

Avis N° : AO-2203-2274

  • 56 - EAU DU MORBIHAN
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

-Exploitation du service public de distribution
d'eau potable sur le périmètre de l'Oust
- Brocéliande pour partie et Ploërmel pour partie -c2 CONCESSION -DSP
Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entite adjudicatrice
1.1) Nom et adresses
Nom officiel Syndicat de l'Eau du Morbihan
Numéro national d'identification 255601072.
Adresse postale 27, rue de Luscanen, CS 72011, 56001 Vannes
Code NUTS FR524 Pays France
Pomt(s) de contact Mme Andrean téléphoné +33 2 97 47 91 39.
Courriel [email protected] -marie [email protected] fr
Fax+33 29768 34 72.
Adresse internet
Adresse principale http://wwweaudumorbihan.fr/
Adresse du profil d'acheteur https //marches megahs bretagne bzh
1.3) Communication
Les documents du marche sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet a l'adresse https //marches megahs bretagne bzh
Adresse a laquelle des informations complementaires peuvent être obtenues Autre adresse par voie électronique via https //marches megahs bretagne bzh Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent etre envoyées par voie électronique via https //marches megahs bretagne bzh
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles Un accès direct non restreint et complet a ces outils et dispositifs est possible gratuitement a l'adresse
https //marches megahs bretagne bzh
1.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publie par un pouvoir adjudicateur) autorité régionale ou locale
I. 6) Activité principale (dans le cas d'un avis publie par une entite adjudicatrice) eau
Section II : Objet
11.1) Etendue du marche
11.1.1) Intitule exploitation du service public de distribution d'eau potable sur le penmetre de l'Oust a Brocéliande pour partie et Ploermel Communauté pour partie
Numéro de reference 2022-CS-DISTRI-c2.
11.1.2) Code CPV principal 651300003.
11.1.3) Type de marche services
11.1.4) Descnption succincte exploitation du service de distribution d'eau potable dont la gestion de la clientèle sur le territoire de 26 communes (a titre d'information en 2020 1 138 km de reseau, 8 réservoirs, 16 566 abonnes, 1 745 982 m3 consommés)
11.1.5) Valeur totale estimee
Valeur hors TVA 3 345 000 Monnaie euros
11.1.6) Information sur les lots
Ce marche est divise en lots non
11.2.4) Description des prestations les prestations seront definies au DCE dont distribution d'eau dans le penmetre délégué fonctionnement surveillance, entretien maintenance renouvellement des materiels tournants, accessoires hydrauliques, équipements électromécaniques Amelioration de la connaissance patrimoniale, dont structuration d'un SIG et d'une base de données maintenance Gestion clientèle accueil/relation abonnes, facturation/recouvrement non contentieux
Transmission de la donnée, renseignements et conseils relatifs au fonctionnement du service Echange permanent a l'interface production/distnbution
Le delegataire percevra les recettes au nom et pour le compte de la collectivite, puis sera rémunéré Un intéressement pourra être percu en cas d'atteinte d'engagements contractuels Des pénalités viendront sanctionner le non respect des obligations
La reprise de personnel aura heu conformement a la réglementation en vigueur 11.2.5) Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marche
11.2.7) Duree de la concession
Durée en mois 36.
Ou début 1er janvier 2023 -Fin 31 décembre 2025.
II. 2.13) Information sur les fonds de l'Umon européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds de l'Umon européenne non
11.2.14) Informations complementaires : les variantes ne seront pas autorisées Section III : Renseignements d'ordre juridique, economique, financier et technique
111.1 ) Conditions de participation
111.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- pièce 1 : lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemblp des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement,
- pièce 2 : attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard des articles L.3123-1 à L312114 du Code de la commande publique,
- pièce 3 : attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail),
- pièce 4 : justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au Registre du commerce et des sociétés (extrait KBis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.
111.1.2) Capacité économique et financière
Cntères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- pièce 5 : une description détaillée du candidat (par membres en cas de groupement) : actionnaires, moyens financiers (chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation réalisés au cours des 3 derniers exercices), moyens en personnel (effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 derniers exercices), organisation interne, activités principales et accessoires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices,
- niveaux minimaux exigés : néant.
111.1.3) Capacité technique et professionnelle
Cntères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
- pièce 6 : le candidat fournira un tableau précisant, pour chacune de ses références en matière d'exploitation et de gestion de services / d'équipements équivalents datant de moins de trois ans, l'identité du délégant, les caractéristiques principales de l'équipement exploité, la nature de la convention, les dates de prise d'effet et d'achèvement de la convention, ainsi que toute autre information que le candidat jugera utile.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 31 mars 2022 -heure locale : 12 h 00.
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.3) Informations complémentaires : le choix des candidats admis à déposer une offre sera effectué conformément aux dispositions du Code de la commande publique L.3123-18 et suivants.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : tribunal administratif, 35000 Rennes.

Adresse postale : Hôtel de Bizien,.3, contour de la Motte, CS4441, 35044 Rennes cedex. Pays : France. Courriel : [email protected]
Téléphone +33 2 23 21 28 28.
Adresse internet : http://rennes.tribunal-admimstratif.fr/ -Fax +33 2.99.63.56.84. Vl.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent :
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et suivant Code de justice administrative),
- le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (articles L.551-13 et suivant Code de justice administrative),
- recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date d'envoi du présent avis 11 janvier 2022.

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