-COMMUNE
D'ARACHES LA FRASSE
ARACHES, LA f fi - $ S E 11- riA'M
Avis de concession
Mme Alexandra FOURGEAUD -Maire
Mairie -64, route de Frévuard -74300 ARACHES LA FRASSE Tel : 04 50 90 03 40 -mèl :
[email protected] web :
http://aracheslafrasse.fr
SIRET 21740014200014.
Objet : Exploitation du centre équestre des Carroz.
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Code NUTS : FRK28.
Lieu d'exécution : 2201 Rte de la Barliette
74300 ARACHES LA FRASSE
Durée de la concession : 36 mois.
À compter du 01/06/24.
Description : La commune de Arâches la Frasse est propriétaire d'un ensemble immobilier permettant d'exploiter un centre équestre, à proximité de la station village des Carroz. Elle souhaite déléguer la gestion de cette activité. Par délibération du 06 février 2024, le conseil municipal d'Arâches la Frasse a approuvé le principe de la concession sous la forme d'une dé égation de service public pour l'exploitation du centre.
La commune délègue pour 3 ans au concessionnaire qui l'accepte :
- La gestion et l'entretien du centre ,
- L'encadrement et la réalisation d'activités équestre à destination de la population permanente et touristique,
- La promotion, l'animation et la gestion commerciale du centre. Le choix par l'autorité délégatrice d'une prestation supplémentaire éventuelle (réalisation d'un manège couvert) peut étendre la durée de la DSP à 8 ans.
Le concessionnaire peut proposer des activités annexes et complémentaires aux activités du centre citées ci-dessus.
Classification CPV :
Principale : 92610000 -Services d'exploitation d'installations sportives
Complémentaires : 45212000 -Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
77500000 -Services d'élevage
Valeur estimé hors TVA : entre 280 000,00 ? et 950 000,00 ? Délégation
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Remise des offres : 20/03/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNE -Service Marchés Publics Chef-Lieu -74300 ARACHES LA FRASSE -Tél : 04 50 90 03 40 Fax : 04 50 90 07 63 -mèl :
[email protected]
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE, 2 Place de Verdun, BP 1135, 38022 Grenoble Cedex, Tél : 04 76 42 90 00
Fax : 04 76 42 22 69, mèl :
[email protected]
Envoi à la publication le : 20/02/24.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur :
http://www.mp74.fr