Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Cercle de la base de défense de Toulon, BCRM Toulon - 1 Avenue Amiral Aube, F - 83000 Toulon, Tél : +33 422438924, courriel :
[email protected]
Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.defense.gouv.fr/
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2484666&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2484666&orgAcronyme=g7h,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Défense.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : 2024 039 CS CBDdT 2024
Numéro de référence : 2024-039-CS-CBDdT-2024
II.1.2) Code CPV principal : 98321000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Concession de service pour l'exploitation des salons de coiffure du Cercle de la Base de Défense de Toulon situés sur les sites de la BAN de Hyères, du 54ème RA à Hyères et du DAT à Giens.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
98321000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : Hyères
II.2.4) Description des prestations : Concession de service pour l'exploitation des salons de coiffure du Cercle de la Base de
Défense de Toulon situés sur les sites de la BAN de Hyères, du 54ème RA à Hyères et du
DAT à Giens
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : La qualification professionnelle devra être acquise :
- Soit par une formation ou un enseignement validé, un diplôme décerné par un organisme de formation reconnu, et agréé.
- Soit parce qu'elle découle de l'expérience professionnelle concrète de la personne concernée, après l'obtention d'un diplôme dans le domaine de la coiffure (de niveau V, VI,
III, II).
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 27/03/2024 à 16 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :27 février 2024