Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre: Exploitation des installations de chauffage et eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan
Habitat.
Description: Accord-cadre mixte alloti ayant pour objet l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire
installées sur les patrimoines de Morbihan Habitat. Les prestations sont effectuées sous la forme d'un accord-cadre alloti mono
attributaire dont le montant annuel par lot est le suivant : - Lot n°1 - Territoire du Pays de Lorient - 200 000 EUR HT - Lot n°2 -
Territoire du Pays d'Hennebont - 270 000 EUR HT - Lot n°3 - Territoire de Vannes Nord - 380 000 EUR HT - Lot n°4 - Territoire de
Vannes Sud - 220 000 EUR HT
Identifiant interne: 24S0092.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est passée selon un appel d'offres ouvert en application des articles
L2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique..
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 50720000.
2.1.2 Lieu d'exécution
Informations complémentaires de la procédure : Condition d'attribution de l'accord cadre : Un même prestataire ne pourra être
attributaire que de 3 lots maximum. La visite des installations est obligatoire, en application de l'article R2151-3 du Code de la
commande publique. Pour l'exécution des prestations des lots, les candidats doivent effectuer une visite des lieux d'exécution
du marché qui aura lieu le : Le jeudi 25 avril 2024 à 8h00 - Démarrage à la chaufferie de la résidence de l'Argoat à Plescop
18 rue Simone Veil..
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Condition d'attribution de l'accord cadre : Un même prestataire ne pourra être
attributaire que de 3 lots maximum. La visite des installations est obligatoire, en application de l'article R2151-3 du Code de la
commande publique. Pour l'exécution des prestations des lots, les candidats doivent effectuer une visite des lieux d'exécution
du marché qui aura lieu le : Le jeudi 25 avril 2024 à 8h00 - Démarrage à la chaufferie de la résidence de l'Argoat à Plescop
18 rue Simone Veil..
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: 24S0092_1.
Titre: Territoire du Pays de Lorient.
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire - Territoire du pays de Lorient.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50720000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1600000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Conformité des pièces demandées conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-15 du Code de la Commande
Publique.
Type : Autre.
Nom : Compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Type : Autre.
Nom : Capacités techniques et financières.
Type : Autre.
Nom : Références professionnelles des CANDIDATS.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : -Moyens techniques et humains pour l'entretien et l'astreinte -Optimisation énergétique -Travaux prévus au
titre de la garantie totale -Travaux prévus au titre du BPU -Nombre d'heures prévues pour l'entretien et cohérence des
prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 - art 3bis-I du code de l'énergie et
de l'habitation.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: 24S0092_2.
Titre: Territoire du Pays d'Hennebont.
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire installées - Territoire du pays d'Hennebont.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50720000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 2160000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Conformité des pièces demandées conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-15 du Code de la Commande
Publique.
Type : Autre.
Nom : Compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Type : Autre.
Nom : Capacités techniques et financières.
Type : Autre.
Nom : Références professionnelles des CANDIDATS.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : -Moyens techniques et humains pour l'entretien et l'astreinte -Optimisation énergétique -Travaux prévus au
titre de la garantie totale -Travaux prévus au titre du BPU -Nombre d'heures prévues pour l'entretien et cohérence des
prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 - art 3bis-I du code de l'énergie et de
l'habitation.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: 24S0092_3.
Titre: Territoire du pays de Vannes Nord.
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire installées - Territoire du pays de Vannes
Nord.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50720000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3040000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Conformité des pièces demandées conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-15 du Code de la commande
publique.
Type : Autre.
Nom : Compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Type : Autre.
Nom : Capacités techniques et financières.
Type : Autre.
Nom : Références professionnelles des CANDIDATS.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : -Moyens techniques et humains pour l'entretien et l'astreinte -Optimisation énergétique -Travaux prévus au
titre de la garantie totale -Travaux prévus au titre du BPU -Nombre d'heures prévues pour l'entretien et cohérence des
prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 - art 3bis-I du code de l'énergie et
de l'habitation.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat
(56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
5.1 LOT N° : LOT-0004
Identifiant interne: 24S0092_4.
Titre: Territoire du pays de Vannes Sud.
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire - Territoire du pays de Vannes Sud.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 50720000.
5.1.2 Lieu d'exécution:
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1760000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non
financé par des fonds de l'UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Autre.
Nom : Conformité des pièces demandées conformément aux articles R.2143-5 à R.2143-15 du Code de la commande
publique.
Type : Autre.
Nom : Compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Type : Autre.
Nom : Capacité techniques et financières.
Type : Autre.
Nom : Références professionnelles des CANDIDATS.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : -Moyens techniques et humains pour l'entretien et l'astreinte -Optimisation énergétique -Travaux prévus au titre de la garantie
totale -Travaux prévus au titre du BPU -Nombre d'heures prévues pour l'entretien et cohérence des prix.
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d'accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 17/05/2024 à 13:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission :
www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : Conformément à la loi n°74-908 du 29/10/1974 - art 3bis-I du code de l'énergie et
de l'habitation.
Un système d'acquisition dynamique est impliqué : 1.
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat
(56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 297851851.
Télécopieur: +33 297438201.
Adresse internet: https://www.morbihan-habitat.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Rennes.
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Adresse postale : 3 contour de la motte - CS 44416.
Ville : RENNES Cedex.
Code postal : 35044.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique:
[email protected].
Téléphone: +33 223212828.
Télécopieur: +33 299635684.
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :08312ca4-0e5c-4d6b-963b-fff110109eb7
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 11/04/2024 à 16:24.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français.