Avis de marchéDépartement(s) de publication :92Annonce n°24-46324Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ville de PuteauxForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Centre Communal Action SocialeForme juridique de lacheteur:Organisme de droit public, contrôlé par une autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communauxDescription:Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.Identifiant de la procédure:ee07554b-f5df-43da-978f-7696c7b94ba3Identifiant interne:PF242300Type de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:non2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50721000Mise en état d'exploitation d'installations de chauffageNomenclature supplémentaire(cpv):50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central2.1.3ValeurValeur estimée hors TVA:830,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Se référer au dossier d'appel d'offresSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communauxDescription:DESCRIPTION : La consultation porte sur l'exploitation et la maintenance globale des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Puteaux. Le marché concerne les prestations suivantes : - Prestations de type PFI (Prestations Forfait Intéressement) P2-P3 avec intéressement pour la majorité des sites du patrimoine ; - Prestations de type PF (Prestations Forfait) P2-P3 pour les sites ne comprenant pas de clause d'intéressement - Prestations de type CPI (Combustible Prestations Intéressement) P1-P2-P3 pour les locaux Amica/Volta. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. et ses annexes. ESTIMATION DU MARCHE : - Montant estimatif sur la durée totale du contrat (8 ans) : 6 640 000,00 euros HT - Montant estimatif annuel : 830 000,00 euros HTIdentifiant interne:PF2423005.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):50721000Mise en état d'exploitation d'installations de chauffageNomenclature supplémentaire(cpv):50720000Services de réparation et d'entretien de chauffage central5.1.5ValeurValeur estimée hors TVA:830,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans loffreProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Informations complémentaires:VISITE OBLIGATOIRE : Dans le cadre de la préparation de votre réponse, vous devez procéder à une visite des principaux sites identifiés par le pouvoir adjudicateur. Cette visite est obligatoire. Elle donnera lieu à une attestation à joindre obligatoirement à votre offre. Les candidats devront s'adresser à Monsieur FLOURY ou Monsieur AMROUN pour fixer un rendez-vous par courriel à l'adresse suivante :
[email protected] ou
[email protected] La visite est organisée selon les conditions suivantes : -Les visites se feront groupées ou individuellement ; - Les candidats sont autorisés à effectuer toutes sortes d'observations directes et toutes prises de notes, cotes ou photos ; - Les candidats ne sont pas autorisés à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 2.2 du présent règlement de la consultation ; - La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant du pouvoir adjudicateur. Une date est d'ores et déjà prévue pour cette visite : le 30 avril 2024. Si un candidat souhaite réaliser la visite après le 30 avril 2024, il devra prendre contact avec Messieurs FLOURY et AMROUN qui lui indiqueront dans les meilleurs délais la date à laquelle la visite aura lieu. Un certificat de visite signé du représentant du pouvoir adjudicateur sera remis à l'issue de la visite à chaque candidat qui devront le joindre à leur offre. DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée ferme de huit (8) ans à compter du 1er juillet 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. L'échéance du marché sera le 30 juin 2032. L'exercice est la période continue d'un an dont le début est fixé au 1er juillet de chaque année. PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreNom:Au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles.Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Au titre des capacités techniques et professionnelles appréciées d'après : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; - l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché ; - la liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéNom:Critère 1 -Les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution de prestationsDescription:Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le mémoire technique du candidat, d'après les moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, coordonnées, qualification, missions définies, expérience, etc.) et les moyens matériels mis en oeuvre.Pondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéNom:Critère 2 -Méthodologie et astreinte proposées pour l'exécution des prestationsDescription:Ce critère, noté sur 20 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le mémoire technique du candidat, au regard : - De la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des prestations de maintenance préventive et de suivi de consommations ; - De la méthodologie proposée par le candidat pour l'exécution des prestations de maintenance corrective ; - Des procédures mises en oeuvre pour la réalisation des prestations d'entretien concernant la prévention des risques sanitaires (légionella, hygiène et de sécurité, etc.) ; - De l'astreinte proposée (moyens mis à disposition, mise en oeuvre de la procédure d'astreinte, etc.).Pondération (points, valeur exacte):20Critère:Type:QualitéNom:Critère 3 - Pertinence du planning de remplacement des travaux obligatoires au titre du P3Description:Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après le planning proposé par le candidat dans son offre, et de la description et de la justification des travaux proposés, des types d'opérations, des quantités prévisionnelles, de la qualité des matériels, etc. vis-à-vis des installations existantes au titre du P3.Pondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéNom:Critère 4 - Les mesures prises pour limiter l'impact environnementalDescription:Ce critère, noté sur 10 points, sera apprécié d'après les informations contenues dans le mémoire technique du candidat, au regard de : - des engagements de réduction des consommations d'énergie pour le chauffage des bâtiments à travers les cibles de consommation NB proposées par le candidat ; - de la gestion des déchets issus de l'activité de maintenance réalisée dans le cadre du marché ; - du suivi et de la traçabilité des fluides frigorigènes dans le cadre des opérations de maintenance réalisées sur les équipements de climatisation afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre ; - des dispositions prises par le candidat dans l'organisation de son activité et dans les moyens matériels utilisés pour réduire l'impact environnemental de son activité spécifiquement pour le présent marché ; - de toute autre proposition du candidat visant à limiter son impact environnemental dans le cadre de l'exécution des prestations incluses au présent marché.Pondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:PrixNom:Critère 5 - PrixDescription:Ce critère noté sur 40 points sera apprécié au regard du : - Coût global sur la durée P1+P2+P3 indiqué dans la D.P.G.F. (30 points) ; - Taux horaire moyen pour les interventions P3 (5 points) ; - Coefficient moyen de peines et soins, et Pièces (5 points).Pondération (points, valeur exacte):405.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marches.maximilien.fr/, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:27/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:5MONTHInformations relatives à louverture publique:Date/heure:27/05/2024à 14:00Lieu:Mairie de PuteauxInformations complémentaires:Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utilisée:nonLe paiement en ligne sera utilisé:ouiInformations relatives aux délais de recours:Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : - Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative - Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamique:Pas de système dacquisition dynamique5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ville de PuteauxNuméro denregistrement:21920062300011Adresse postale:131, rue de la RépubliqueVille:PUTEAUXCode postal:92800Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchés publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 146929253Adresse internet:
https://www.puteaux.frProfil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratif de Cergy-PontoiseNuméro denregistrement:17950702500015Adresse postale:2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322Ville:CERGY-PONTOISECode postal:95027Subdivision pays (NUTS):Val-dOise(FR108)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 130173400Adresse internet:
https://www.cergypontoise.tribunaladministratif.fr/tacaa/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0003Nom officiel:Centre Communal Action SocialeNuméro denregistrement:269 200 499 00011Adresse postale:102 bis rue de la RépubliqueVille:PUTEAUXCode postal:92800Subdivision pays (NUTS):Hauts-de-Seine(FR105)Pays:FrancePoint de contact:Service des marchés publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 146929253Adresse internet:
https://www.puteaux.frProfil de lacheteur:
https://marches.maximilien.fr/Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:a28f146c-2a7c-451f-a2d2-6c0eba10bb21-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:18/04/2024à 15:40Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2024