Exploitation de l'auberge Canard

AVIS DE CONCESSION

Client : SMEAG de la Base de Plein Air et de Loisirs de Buthiers

Avis N° : AO-2248-1832

  • 77 - Buthiers
  • Services
  • Avis de concession
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MON

BDL_BUTHIERS.GIF Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses : S.M.E.A.G. de l'ile de Loisirs de Buthiers, 73 rue des Roches, F - 77760 Buthiers, Tél : +33 164241287, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.base-de-buthiers.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY4MTM1MA%3D%3D
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY4MTM1MA%3D%3D,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=MzY4MTM1MA%3D%3D.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exploitation de l'Auberge CANARD, à usage de restauration et de débit de boissons, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public
II.1.2) Code CPV principal : 38343000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Gestion d'un restaurant et d'un débit de boissons dans le cadre d'une convention d'exploitation temporaire du domaine public

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
38343000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : BUTHIERS
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de l'Auberge CANARD, à usage de restauration et de débit de boissons, dans le cadre d'une convention d'occupation temporaire du domaine public
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et descritption succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Critères de sélection tels que mentionnés dans le document de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Expériences significatives dans ce genre de gérance
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les concessions réservés
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à une profession déterminée, références des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables, la personne ou le groupe de personne répondant à cette gérance devront posséder les diplômes nécessaire pour la gérance de l'auberge
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Gérant
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 16/12/2022 à 16 h 00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2022

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