Exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires sur les sites de la DGAC (Mounède et Blagnac).

Avis de concession
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-122644

Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Nom de l'acheteur Public : DSNA/DTI
Adresse : 1 avenue du Dr Maurice GRYNFOGEL, 31035 Toulouse
Coordonnées :

Téléphone : +33 0562145176
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Point(s) de contact : Christèle SADON
Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
Code NUTS : FRJ23
Section 2 - Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2633343&orgAcronyme=d4t

Section 3 - Description du marché

Intitulé : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires sur les sites de la DGAC (Mounède et Blagnac)
Numéro de référence : CS-PA-2024-01
CPV - Objet principal : 42968100
Type de marché : Services
Description succincte : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires sur les sites de la DGAC (Mounède et Blagnac)
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :

Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :

CPV - Objet principal : 42968100
CPV - Objet principal : 42933300
Lieu d'exécution :

Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution ou de livraison : TOULOUSE
Description des prestations : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons chaudes, boissons froides et denrées alimentaires sur les sites de la DGAC (Mounède et Blagnac)
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 220000 euros
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : Lieu d'exécution DTI Toulouse La Mounède et DSAC Sud à Blagnac
Section 4 - Conditions de participation

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, les candidats produisent à l'appui de leur candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
2° Les renseignements demandés par l'Acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidats
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Conformément à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique, les candidats produisent à l'appui de leur candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
2° Les renseignements demandés par l'Acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles des candidatsCapacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Informations sur les concessions réservées :

Marché non réservé
Section 5 - Procédure

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : OuiRenseignements d'ordre administratif

Section 6 - Renseignements complémentaires

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La durée de la concession est de 1 an à compter de la date précisée dans le premier ordre de service. Elle peut être tacitement reconductible 3 fois par période de 1 an soit une durée totale de 4 ans.
Non éligible au MPS.
Une visite de site, préconisée, est prévue :
le lundi 04/11/2024 à 9H à la DTI
le lundi 04/11/2024 à 14H à la DSAC Sud
Voir les modalités dans l'article 7.6 du Règlement de la Consultation
Votre CNI vous sera demandée pour entrer sur les deux sites.Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours :

Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Adresse : 68, rue Raymond IV BP 7007, 31068 TOULOUSE CEDEX 07
Coordonnées :

Téléphone : +33 0562735757
Télécopieur : +33 0562735740
Courriel : [email protected]
Adresse internet : https://toulouse.tribunal-administratif.fr/

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/10/2024