1. Organisme public gestionnaire : Ville de Roubaix
2. Objet du présent avis : L'Etablissement Public Foncier de la Région des Hauts-de-France est propriétaire de l'immeuble sis 1 place de la Liberté à Roubaix (59100). Par convention, l'EPF a consenti une mise à disposition des lieux au bénéfice de la Ville de Roubaix, afin de lui permettre de développer des usages temporaires ou des occupations précaires et temporaires. La convention a prévu le 21/11/2025 comme date d'expiration de la mise à disposition. L'objectif final est en effet de vendre le bien.
Bien que ce bien immobilier relève du domaine privé de l'EPF, il est néanmoins fait application de l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui dispose que " lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L2122-1 intervient à la suite d'une manifestation d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente "
Il est donc porté à la connaissance des tiers le fait que la Ville de Roubaix a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation du domaine privé propriété de l'Etablissement Public Foncier (EPF) de la Région Hauts-de-France, pour l'exploitation, dans le cadre d'un bail, de l'immeuble sis 1 place de la Liberté.
La Ville de Roubaix est susceptible de faire droit à cette proposition et à délivrer un titre d'occupation à compter du 1er août 2023, les caractéristiques de la proposition étant compatibles avec la destination de l'espace concerné.
Il est précisé que le titre d'occupation qui sera délivré aura une durée limitée et ne pourra dépasser la date d'expiration de la convention conclue entre l'EPF et la ville de Roubaix, soit le 21/11/2025.
Pendant cette période, un appel public à projets sera préparé et lancé pour aboutir à la vente du bien.
La Ville de Roubaix publie le présent appel à manifestation d'intérêt visant à s'assurer, préalablement à la délivrance du bail, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.
3. Description des lieux concernés : L'ensemble immobilier est situé sur un ensemble fonds et terrain cadastrés section BV numéros 1 et 2 pour une superficie cadastrale totale de 23 ares 40 centiares.
L'immeuble a une surface développée de 4 000 m2 environ. L'établissement ayant été fermé pendant plus de 10 mois, le locataire devra remettre le bâtiment aux normes et demander une autorisation avant sa réouverture.
L'entrée principale est située 1 place de la Liberté à Roubaix (59100). Une entrée secondaire, donnant accès à une cour intérieure est située Grande Rue.
Cet ensemble immobilier peut être désigné ainsi qu'il suit :
un bâtiment élevé sur un niveau en sous-sol, constitué d'un rez-de-chaussée et de trois étages comprenant :
- au sous-sol : serres et locaux techniques,
- au rez-de-chaussée et mezzanine : bureaux et accueil du public,
- au premier étage : logements de six pièces,
- au deuxième étage : logements de six pièces,
- au troisième étage : logements de cinq pièces et diverses chambres de service,
- combles et grenier,
un petit bâtiment annexe édifié sur rez-de-chaussée et un premier étage comprenant garage au rez-de-chaussée et logement à l'étage,
une cour.
A titre indicatif, la répartition par niveau des surfaces intérieures du bâtiment (exprimées en surfaces dites réelles arrondies) est la suivante :
Bâtiment principal :
- Sous-sol : 1 420 m2
- Rez-de-chaussée : 1 420 m2
- Entresol : 80 m2
Ancienne habitation :
- 1er étage : 360 m2
- 2ème étage : 280 m2
- 3ème étage brisis : 270 m2
- Greniers : 150 m2 estimés
Sous-total : 3 980 m2, dont :
Exploitation : 2 920 m2 ;
Ancienne Habitation : 910 m2.
- Petit bâtiment (annexe, hors cave) : 60 m2
Le plan des constructions objet de la présente convention d'occupation précaire et temporaire est annexé aux présentes.
4. Activité envisagée : L'occupant a proposé une activité de bureautique, de production et de showroom. Il peut être envisagé toute activité, commerciale ou artisanale, compatible avec la nature des lieux, à l'exception de l'habitation.
5. Caractéristiques principales du futur contrat et loyer : Le contrat prendra la forme d'un bail dérogatoire au régime du bail commercial.
La durée dudit bail ne pourra dépasser la date du 21/11/2025, date d'expiration de la convention liant l'EPF et la Ville de Roubaix. Dans tous les cas, le bail dérogatoire ne peut avoir une durée totale supérieure à trois ans.
Le loyer sera de 40 euros par m2 bâti et par an, hors taxes et hors charges.
Le locataire aura à sa charge :
les travaux nécessaires à l'obtention de l'autorisation Etablissement Recevant du Public (ERP) ;
les charges locatives suivantes :
- les charges et réparations locatives listées dans les annexes des décrets n° 87-712 et 87-713 relatifs aux baux d'habitation, dont, notamment, l'abonnement aux réseaux de distribution d'eau, d'électricité et de gaz, les frais de raccordement et d'abonnement au réseau de téléphonie et d'Internet, le nettoyage des locaux et des vitres.
- par récupération, le coût des contrats de maintenance et d'entretien des équipements de sécurité incendie et de sécurité intrusion, de la chaudière et du cumulus, payés par la Ville de Roubaix.
6. Remise d'éventuelles manifestations d'intérêt : En cas de manifestation d'intérêt alternative, celle-ci peut être adressée à compter de la publication du présent avis à l'adresse indiquée ci-après, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception : Mairie de Roubaix, Pôle Aménagement de la Ville et Bâtiments, Direction Immobilier et Urbanisme, Service Action Foncière et Gestion Immobilière, Grand Place, CS 70737, 59066 Roubaix Cedex 01
Les éventuelles manifestations d'intérêt devront obligatoirement comporter les éléments suivants :
- un courrier de présentation du candidat ;
- une présentation de son projet, dans le respect des conditions posées par le présent avis ;
- une proposition de loyer ;
- Un extrait K bis du candidat ou tout autre document équivalent.
7. Date limite de remise des manifestations d'intérêt : Les courriers de manifestation d'intérêt devront parvenir à l'adresse indiquée ci-dessus le
vendredi 16 juin 2023 à 17 heures au plus tard, l'avis de réception de la lettre recommandée faisant foi.
8. Déroulement de la procédure : En l'absence de manifestation d'intérêt concurrente dans les délais impartis, la Ville de Roubaix pourra autoriser la société AMG et CEG Holding First, SARL au capital de 50 000 euros dont le siège est situé à 111 avenue Victor-Hugo, 75784 Paris Cedex 16, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 877558494.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour exploiter le bien immobilier dans les conditions définies par le présent avis en déposant une demande complète, la Ville de Roubaix lancerait une procédure d'appel public à candidatures avec publicité et sélection préalables.
9. Informations : Pour toute demande d'information complémentaire, le service Action Foncière et Gestion Immobilière est joignable aux numéros de téléphone suivants :
- Secrétariat du service : 03 20 66 49 77.
- Bureau Gestion Immobilière : 03 20 66 47 43 ou 03 20 66 48 57.