Avis de marchéDépartement(s) de publication : 36Annonce n°24-35289TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de l Indre DGARTPEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22360001600016Ville : Chateauroux cedexCode postal : 36020Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 36Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : PA-2024-055 à 065Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service des marchésAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidature - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaires de candidatureTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 17/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental de l'Indre
Critères d'attribution : - Prix : 75 % - Valeur technique de l'offre : 25%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre ainsi que sur les voiries des bâtiments du département - 11 lotsCode CPV principal - Descripteur principal : 45233141
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Exécution de travaux d'entretien de voirie sur les routes départementales de l'Indre ainsi que sur les voiries des bâtiments du département - 11 lotsLieu principal d'exécution du marché : INDREDurée du marché (en mois) : 48Valeur estimée (H.T.) : 3520000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Base routière de Châteauroux Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 2 : Base routière de Châtillon-sur-Indre Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 3 : Base routière de La Châtre Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 4 : Base routière de Buzançais Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 5 : Base routière de Issoudun Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 6 : Base routière de Le Blanc Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 7 : Base routière de Levroux Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 8 : Base routière de Neuvy-Saint-sépulchre Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 9 : Base routière de Saint-Benoît-du-Sault Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 10 : Base routière de Saint-Gaultier Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRE - Description du lot : Lot 11 : Base routière de Valençay Accord-cadre à bons de commande passé pour un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois. Sans montant minimum - montant maximum annuel : 80 000 euro(s) HT.
Caractéristiques principales : - Démolition de chaussée existante empierrée : 11 m3 - Démolition de chaussée existante traitée au liant hydraulique : 11 m3 - Géotextile classe 7 : 110 m2 - Bordures T2 : 11 ml - Bordures I2 : 11 ml - Grave 0/20 : 11 T - Canalisation en traverse de route diam 500 en béton armé : 11ml - Canalisation en traverse de route diam 400 en béton armé : 11ml - Canalisation sous accotement diam 500 en béton armé : 11 ml - Canalisation sous accotement diam 400 en béton armé : 11 ml - Pose de drain sous chaussée : 110 ml - Cloutage au gravillons : 110 m2 - Ouverture de fossés avec ou sans évacuation des terres : 165 ml - Dérasement avec ou sans évacuation des terres : 165 m2Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45233141Estimation de la valeur hors taxes du lot : 320000 eurosLieu d'exécution du lot : INDRESection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Chaque candidat devra produire les pièces suivantes : - Lettre de candidature à signer - Déclaration du candidat Dc2 - Liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 5 ans. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux. Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant. Groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via achatpublic.com Point de contact (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) : Dgartpe : tèl : 02 54 08 37 52 Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 2 cours Bugeaud CS 40410 87011 Limoges Cedex Tél : +33 555339155 télécopieur : +33 555339160 adresse mail :
[email protected] 17870005000010 Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024