Avis de marché
Département(s) de publication : 24
Annonce n° 24-18728
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l'acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exécution, par car, ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Dordogne en Nouvelle Aquitaine.
Description : Exécution, par car, ou petit véhicule, de services réguliers spécialisés de transport scolaire, pour assurer à titre principal, la desserte d'établissements scolaires, situés principalement sur le territoire de la Dordogne en Nouvelle Aquitaine.
Identifiant de la procédure : 644e7808-0f21-43a9-af90-bd0ab79afac0
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Corruption :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Secteur St Crépin et Carlucet/St Génies
Description : Secteur St Crépin et Carlucet/St Génies
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée 12 mois Le montant maximum pour le lot est de 70 000 € HT sur la durée de l'accord cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Secteur Vergt
Description : Secteur Vergt
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée 12 mois Le montant maximum pour le lot est de 150 000 € HT sur la durée de l'accord cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Secteur Borreze/Salignac-Eyvigues
Description : Secteur Borreze/Salignac-Eyvigues
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Durée 12 mois Le montant maximum pour le lot est de 100 000 € HT sur la durée de l'accord-cadre.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Regional Nouvelle Aquitaine
Numéro d'enregistrement : 20005375900011
Adresse postale : 14, rue Francois de Sourdis
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33077
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 557578000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 26ea7ac5-057b-49d4-ad5e-5cc22162afba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/02/2024 à 16:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2024