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La Gazette

Exécution de services publics de transports à la demande

AVIS DE MARCHE

Client : La Région Occitanie

Avis N° : AO-2041-2957

  • 65 - REGION OCCITANIE
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

REGION_OCCITANIE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : REGION OCCITANIE, à l'attention de Madame la Présidente, Carole DELGA, à l'attention de la DCPA, 22, Boulevard, du Maréchal JUIN, F - 31406 TOULOUSE, Cedex 09, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marchespublics.laregion.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.laregion.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : http://www.laregion.fr/,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie- Hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de Lourdes
II.1.2) Code CPV principal : 60130000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Exécution de services publics de transports à la demande pour la Région Occitanie- Hautes Pyrénées/Desserte des stations de ski depuis l'aéroport Tarbes-Lourdes Pyrénées et la gare SNCF de LourdesForme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 85000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Station Cauterets via Lourdes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
- Valeur technique : Procédures d'exploitation proposées par le candidat / Pondération : 50.0
- Valeur technique : Age des véhicules / Pondération : 10.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 15000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Station La Mongie via Bagnères de Bigorre
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
- Valeur technique : Procédures d'exploitation proposées par le candidat / Pondération : 50.0
- Valeur technique : Age des véhicules / Pondération : 10.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 15000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Stations Saint Lary et Piau Engaly
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
- Valeur technique : Procédures d'exploitation proposées par le candidat / Pondération : 50.0
- Valeur technique : Age des véhicules / Pondération : 10.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 20000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Stations Peyragudes et Val Louron
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
- Valeur technique : Procédures d'exploitation proposées par le candidat / Pondération : 50.0
- Valeur technique : Age des véhicules / Pondération : 10.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 20000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé :
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
60130000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ
II.2.4) Description des prestations : Stations Luz Saint Sauveur et Barèges via Lourdes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 60.0
- Valeur technique : Procédures d'exploitation proposées par le candidat / Pondération : 50.0
- Valeur technique : Age des véhicules / Pondération : 10.0
Prix - Pondération : 40.0
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 15000.00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 5
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Aucune

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Se référer au Règlement de la Consultation.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30/10/2020 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 5 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 30 octobre 2020 à 15 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-FCS-0561; Durée de l'accord-cadre : à compter de sa date de notification jusqu?au 30 avril 2021.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, Rue, Raymond IV, BP 7007, F - 31068 TOULOUSE, Cedex 07
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007, F - 31068 TOULOUSE, Cedex 7
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2020

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