Avis de marchéDépartement(s) de publication :75Annonce n°24-36354Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresForme juridique de lacheteur:Autorité publique centraleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de services - Exécution de prestations de conseil et d'expertise relatives aux risques incendies, aux risques électriques, gaz et aux risques de chutes sur les sites du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.Description:Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de services - Exécution de prestations de conseil et d'expertise relatives aux risques incendies, aux risques électriques, gaz et aux risques de chutes sur les sites du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères.Identifiant de la procédure:41a0915a-ca21-45d1-909f-591758e72061Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71315200Services de conseil en bâtiment2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionRésiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations de services.Description:Exécution de prestations de conseil et d'expertise relatives aux risques incendie, électrique et gaz, à l'accessibilité et aux risques de chutes sur les sites du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.Identifiant interne:MEAE_23033_DIL5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71317000Services de conseil en protection et contrôle des risques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; Preuve d'une assurance des risques professionnelsCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription: Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidatCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription: Références du candidat concernant des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque. Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature : Un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités, Les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques énumérés plus haut. En cas de sous-traitance, devront être remis en plus : Un acte spécial de sous-traitance (formulaire DC4 incluant les attestations sur l'honneur du sous-traitant).Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Le détail des informations relatives aux critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de la consultationCritère:Type:PrixDescription:Le détail des informations relatives aux critères d'attribution sont disponibles dans le règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéLaccès à certains documents de marché est restreintJustification de la restriction de laccès à certains documents de marché:Protection des informations particulièrement sensiblesDes informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291211&orgAcronyme=c8v, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2291211&orgAcronyme=c8vLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:13/05/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Autorisée5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresOrganisation chargée des procédures de recours:Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Ministère de l'Europe et des Affaires étrangèresNuméro denregistrement:11000201100044Ville:ParisPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0153693393Autres points de contact:Nom officiel:Tribunal administratif de ParisAdresse postale:7 rue de JouyVille:ParisCode postal:75004Adresse internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif/OrganisationRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:f6b968e7-b34a-4717-804f-0013e534d1b3-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 10:29Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024