Examens préalables à la réception des ouvrages neufs d'assainissement et d'eau potable

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004059000016
Ville : Villefranche-sur-Saone
Code Postal : 69400
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1257111
Identifiant interne de la consultation : 07serv23
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
Le service "Marchés Publics"
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou Kbis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
11 avril 2023 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique :
interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant
(si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Qualité : 40%
L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du contrat : 10%
Prix des prestations : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Examens préalables à la réception des ouvrages neufs d'assainissement et d'eau potable
Code CPV principal
Descripteur principal : 71632000
Type de marché : Services
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Mots descripteurs :
Assainissement, Prestations de services, Réseaux divers, Voirie et réseaux divers,
Lieu principal d'exécution du marché :
Le territoire de la collectivité
69400 - Villefranche-sur-Saône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
offre la moins chère : euros
offre la plus chère : 160000 euros
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Les dépenses sont financées par les fonds propres de la collectivité.
Les prix sont révisables
Date d'envoi du présent avis : 09/03/2023