Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Cannes
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21060029200010
Ville : CANNES
Code Postal : 06406
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1442990
Identifiant interne de la consultation : 24F0264
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie De Cannes
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17 avril 2024 1200
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Évaluation environnementale du projet d'extension du cimetière Abadie II
Code CPV principal
Descripteur principal : 71313400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Dans le cadre du projet d'extension du cimetière Abadie II, élaboration d'une évaluation environnementale globale du projet suite aux études faune-flore et hydrogéologique, en vue de procédures d'urbanisme (déclaration de projet valant mise en compatibilité du SCOT et du PLU) et d'autorisations (défrichement et éventuellement dérogation espèces protégées).
Marché à tranches :
Tranche ferme : Etablir un diagnostic/Rédaction et dépôt de l'évaluation/Accompagnement/Etablir la seconde autorisation de défrichement
Tranche optionnelle : Définition de mesures de conservation/Gestion des consultations et des autorisations
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Parcelles cadastrées AB59 ; AB60 ; AB62 ; AB64 06150 - CANNES LA BOCCA
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : DATE LIMITE POUR LES DEMANDES DE
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : Mercredi 10 Avril 2024
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses :par mandat administratif suivi d'un virement
-Taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 euros
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel
- Financement sur fond propre
- Avance non prévue
- Prix global et forfaitaire non révisable
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2024