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Evaluation environnementale du PPRI de la Seine dans l'Eure

AVIS DE MARCHE

Client : DDT de l'Eure

Avis N° : AO-2027-2000

  • 27 - DDTM 27
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : NMO

MARIANNE.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : DDTM 27, point(s) de contact : Nicolas Pouzoulet, 1 avenue du Maréchal Foch, F - 27022 Evreux, Tél : +33 232296226, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://eure.gouv.fr

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600481&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=600481&orgAcronyme=d4t,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Evaluation environnementale du PPRI de la Seine dans l'Eure
Numéro de référence : DDTM-PR-2020-07-EE
II.1.2) Code CPV principal : 90711000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Les prestations, objet du présent marché, concernent : La réalisation de l'évaluation environnementale du PPRI de la Seine dans l'Eure en vue de la consultation de l'autorité environnementale (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) avant enquête publique. Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : Les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières; elles comprennent en résumé: - en phase 1: un recueil des données recensées ( enjeux nature, économiques, sociaux...) par le prestataire sur un projet au format QGIS, un disque dur SSD de capacité 1To; - en phase 2 : l'évaluation environnementale provisoire traitant de l'impact du PPRI sur l'environnement (au sens large); - en phase 3 le rapport d'évaluation environnementale définitif nécessaire à la consultation de l'autorité environnementale.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
90711000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution : Evreux
II.2.4) Description des prestations : Les prestations, objet du présent marché, concernent :
La réalisation de l'évaluation environnementale du PPRI de la Seine dans l'Eure en vue de la consultation de l'autorité environnementale (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) avant enquête publique.
Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants :
Les prestations sont décrites précisément dans le cahier des clauses techniques particulières; elles comprennent en résumé:
- en phase 1: un recueil des données recensées ( enjeux nature, économiques, sociaux...) par le prestataire sur un projet au format QGIS, un disque dur SSD de capacité 1To;
- en phase 2 : l'évaluation environnementale provisoire traitant de l'impact du PPRI sur l'environnement (au sens large);
- en phase 3 le rapport d'évaluation environnementale définitif nécessaire à la consultation de l'autorité environnementale.
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Valeur Technique / Pondération : 40
- Prix de Prestation / Pondération : 40
- Qualification et expérience / Pondération : 20
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en jours : 180
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 18/09/2020 à 11 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 19 septembre 2020 à 10 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 ROUEN, Tél : +33 235583500, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2020

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