Département(s) de publication : 85
Annonce No 23-164971
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
CHD VENDEE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26850242400016
Ville :
LA ROCHE SUR YON Cedex 9
Code Postal :
85925
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
CHD VENDEE
Département(s) de publication : 85
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2427211&orgAcronyme=x7c
Identifiant interne de la consultation :
2023_ACH_GCO_014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
CHARLES SABRINA
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Le détail des justificatifs à produire est précisé à l'article 7.2 du règlement de consultation et la vérification des conditions de participation au stade de l'accord-cadre suivant article 13.1 du RC
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
8 janvier 2024 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissements publics de santé
Critères d'attribution :
Le jugement des offres de l'accord-cadre est précisé à l'article 13.2 du RC, suivant les modalités d'évaluation de l'article 13.3 du RC. Le jugement des offres du marché subséquent 1 est détaillé à l'article 13.4 du RC suivant les modalités d'évaluation du 13.5
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Evaluation des activités médico-sociales
Code CPV principal
Descripteur principal : 79212000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accompagnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux dans l?évaluation externe des activités et de la qualité des prestations conformément aux dispositions du Décret no2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret no2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Lieu principal d'exécution du marché :
Liste des établissements concernés détaillée à l'article 1 du règlement de consultation
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Audit, Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
l'accord cadre multiattributaires est réalisé avec un maximum de 4 attributaires suivant l'article 3.3 du RC. Des auditions de présentations des offres d'un maximum de 4 candidats seront organisées suivant les conditions de l'article 14 du RC. Les dispositions sur les négociations éventuelles sont décrites aux articles 15.2 et 15.3 du RC. Instances chargées des recours selon art. 17 du RC
Date d'envoi du présent avis :
24 novembre 2023