Avis de marchéDépartement(s) de publication : 70Annonce n°24-34487ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département de la Haute-SaôneType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22700001500015Ville : VesoulCode postal : 70006Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 70Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1434428Identifiant interne de la consultation : 2024-025-ENVIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Utiliser le lien ci-dessusSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 12/04/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 50% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Etudes environnementales préalables à la demande d'examen au cas par cas pour la mise à 2x2 voies de la RN57 entre le diffuseur de la RD64 (La Motte) et la limite départementale - Commune de Fougerolles Saint-ValbertCode CPV principal - Descripteur principal : 90711000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Il s'agit d'un marché ordinaire, sans tranches ni bons de commandeLieu principal d'exécution du marché : Entre le diffuseur de la Motte (RD64) et l'intersection avec la RD57D sur la commune de Fougerolles-Saint-Valbert 70220 - Fourgerolles-Saint-ValbertDurée du marché (en mois) : 19La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les prestations sont réparties en 3 phases successives définies comme suit : - Phase 1 : Diagnostic environnemental initial ; - Phase 2 : Evaluation de l'impact des travaux sur les espèces protégées et les habitats présents ; - Phase 3 : Réalisation de la demande de cas par cas. La durée maximale prévisionnelle des prestations est de 19 mois, périodes de validation des livrables par la collectivité comprises. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 de CCAG-PI. Le critère "valeur technique" pondéré à 50% est décomposé en 2 sous-critères : - Méthodologie de travail proposée sur 30 points ; - Equipe en charge du projet sur 20 points. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 03 E-mail :
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http://besancon.tribunal-administratif.fr/ SERVICE AUPRES DUQUEL DES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS CONCERNANT L'INTRODUCTION DES RECOURS Greffe du Tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 BESANÇON CEDEX 03 E-mail :
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http://besancon.tribunal-administratif.fr/Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/03/2024