Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 24-82187
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIEA CAUX NORD EST (Syndicat Intercommunal d'Eau et d'Assainissement Caux Nord Est
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006112500015
Ville : Criel-sur-mer
Code postal : 76910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marchespublics.adm76.com
Identifiant interne de la consultation : PI AEP 84è 2024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Charlotte BAUCHET
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 0235828723
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
-DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
-Extrait Kbis et pouvoir de la personne habilitée à engager la société dans le cadre de l'offre.
-Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion, mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11.
-Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définis aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail
- DC 2 (Déclaration du candidat)
- Les attestations d'assurances en cours de validité avec précision sur les activités couvertes et sur l'étendue des garanties - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- déclaration de chiffres d'affaires des trois derniers exercices concernant des prestations similaires à celle du marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Une présentation synthétique de références de moins de cinq ans pour des prestations liées aux domaines suivants : - Etudes environnementales et analyse de la vulnérabilité BAC - Etudes hydrogéologiques.
-Une présentation des moyens techniques et humains de l'entreprise
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Selon règlement de consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etudes environnementales et hydrogéologiques des bassins d'alimentation des captages d'Envermeu-Les Annettes et d'Incheville-La Faisanderie et préalable à la recherche d'un nouveau site de captage d'eau
Code CPV principal - Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché de prestations intellectuelles comprend une tranche ferme et d'une tranche optionnelle.
-La tranche ferme comprend :
-Etudes environnementales et hydrogéologiques du bassin d'alimentation des captages des ANNETTES et de la FAISANDERIE. Etapes 1 et 2
-Etudes environnementales et hydrogéologiques de recherche d'implantation d'un nouvel ouvrage.
La tranche optionnelle concerne l'étape 3 de l'étude BAC et comprend le diagnostic territorial des pratiques agricoles et non agricoles des captages des ANNETTES et de la FAISANDERIE
Lieu principal d'exécution du marché : ENVERMEU ET INCHEVILLE
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir leurs demandes au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront formulées uniquement via le profil acheteur :
https://marchespublics.adm76.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/07/2024
