Avis de marchéDépartement(s) de publication :54, 57, 88, 55, 51, 52, 08, 10Annonce n°24-24902Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND ESTForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Le présent ACCORD CADRE porte sur la réalisation d'études de faisabilité sur les territoires du périmètre d?intervention de l?EPFGEDescription:Le présent ACCORD CADRE porte sur la réalisation d'études de faisabilité sur les territoires du périmètre d?intervention de l?EPFGEIdentifiant de la procédure:3a84d73e-bb12-4205-b328-c98b1058be18Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionFaillite:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:24-024/01 - Lot 1 ? Etudes Urbaines ? Départements de Meurthe-et-Moselle, Moselle, Meuse, et Vosges.Description:Le présent ACCORD CADRE porte sur la réalisation d'études de faisabilité sur les territoires du périmètre d'intervention de EPFGEIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise., 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST5.1Lot:LOT-0002Titre:24-024/02 - Lot 2 ? Etudes Urbaines ? Départements de la Marne, Haute Marne, Aube et Ardennes.Description:Le présent ACCORD CADRE porte sur la réalisation d'études de faisabilité sur les territoires du périmètre d?intervention de l?EPFGEIdentifiant interne:25.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71241000Études de faisabilité, service de conseil, analyse5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelle5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise., 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:Non autoriséeLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeDate limite de réception des offres:02/04/2024à 12:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, avec remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND ESTSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND ESTNuméro denregistrement:30136584700013Adresse postale:BP 240 RUE ROBERT BLUMVille:Pont-À-moussonCode postal:54701Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33383804020Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation chargée des procédures de recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:ccbf46d9-054a-4751-a5ef-14a905cb1ede-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:28/02/2024à 15:32Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/02/2024