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Etudes de faisabilité préalables à la requalification de l'îlot Maupassant à Rives-en-Seine (76)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : EPF de Normandie

Avis N° : AO-2104-2473

  • 76 - EPF NORMANDIE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

EPF_NORMANDIE.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : EPF Normandie, BP 1301, 76178 Rouen cedex 1


Objet du marché : ETUDES DE FAISABILITE PREALABLES A LA REQUALIFICATION DE L'ILOT MAUPASSANT A RIVES-EN-SEINE (76) - RELANCE
La présente consultation fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité, l'unique offre reçue s'étant révélée inacceptable.
L'Etablissement Public Foncier de Normandie mène une démarche expérimentale sur la requalification du bâti issu de la reconstruction. En effet, ce patrimoine vieillissant nécessite d'être préservé, entretenu, adapté aux modes de vie actuels et mis aux normes sur le plan architectural et urbanistique.
L'îlot Maupassant, situé sur la commune de Rives-en-Seine, participe à l'image et l'attractivité de ce centre-ville reconstruit. Un certain nombre de problèmes constatés nuisent cependant à son image et complexifient sa réhabilitation.
La présente mission consiste en la réalisation d'études préalables (techniques, architecturales, foncières, juridiques et économiques) permettant d'évaluer les possibilités d'évolution du bâti selon ses caractéristiques techniques et sa dureté foncière, ainsi que d'éclairer la ville et l'EPF sur le choix de l'option la plus pertinente de procédure à appliquer pour mettre en oeuvre ce projet.

Durée du marché : La durée de l'étude est de 12 mois à compter de l'ordre de service de démarrer l'étude.
Nombre et consistance des lots : Lot unique
Procédure de passation : Procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

Modalités d'attribution : Dans le respect de l'article R 2142-22 du Code de la commande publique, aucune forme juridique déterminée n'est exigée aux groupements d'opérateurs économiques pour la présentation de leur candidature et de leur offre ainsi qu'après l'attribution du présent marché public.
L'un des opérateurs, membre du groupement, est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Il représente l'ensemble des membres vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du Pouvoir Adjudicateur.
En application de l'article R 2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Délai de validité des offres : 120 jours
Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes : Architecture, Urbanisme, programmation architecturale, bureau d'études structure, bureau d'études fluides, économie de la construction, montage opérationnel, expertise juridique.
Pièces de la candidature
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1)
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cadre F1 du formulaire DC2)
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer tout document complémentaire attestant la capacité du candidat à soumissionner.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Critères de sélection : Prix : 40%
Valeur technique : 60%
Date limite :
Date limite de réception des offres : 25 Février 2021 à 12h00.

Renseignements divers : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z_ypxDJaa_
Conditions de remise des offres : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z_ypxDJaa_
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_z_ypxDJaa_
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 13/01/2021

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