FRANCE: ÉTUDES DE FAISABILITÉ, SERVICE DE CONSEIL, ANALYSE
ETUDES ARCHITECTURALES ET URBAINES DE FAISABILITÉ, DE PROGRAMMATION ET DE
CONSEIL POUR CÔTE D'AZUR HABITAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil pour Côte d'Azur Habitat
Description: Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil pour Côte d'Azur Habitat
Accord cadre multi-attributaires à bons de commande
Identifiant de la procédure: b5998146-4dfc-421f-b1bb-6cfa07f3f8af
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel
d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant
partie législative du Code de Commande Publique et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du décret n°
2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La présente consultation a pour objet des prestations d'architecte conseil :Etudes
architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil; Côte d'Azur Habitat souhaite être
accompagné lors du montage des programmes de logements pour optimiser sa réactivité et fiabilité face au porteur
de foncier et/ou projet. Ces missions d'études doivent permettre à Côte d'Azur Habitat, d'évaluer rapidement la
faisabilité et l'opportunité d'une opération d'aménagement ou de développement immobilier. A l'issue de la présente
consultation, trois prestataires maximum seront retenus, ceux dont les offres auront été classées première, deuxième
et troisième. A la survenance d'un besoin, le choix du prestataire chargé d'exécuter le bon de commande sera
réalisé parmi les trois prestataires de l'accord-cadre, suivant la méthode dite « en cascade », décrite au CCAP. Les
commandes seront effectuées sur Bordereau de Prix Unitaires (BPU) ou sur devis soumis à l'approbation du pouvoir
adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (DCE)
est dématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique.
Les candidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (DCE),
documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le
profil acheteur : www.achatpublic.com En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, ou lors de la remise de
son offre le candidat est invité à se rapprocher du support technique : ACHAT PUBLIC Antony parc 2 - 10 place du
Général de Gaulle - BP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00. Mail:
[email protected]
En application de l'article R.2132-7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code
de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via
le profil acheteur, mais la signature électronique n'est pas exigée.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le
Règlement de Consultation du DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'architecte conseil Etudes architecturales et urbaines de faisabilité, de programmation et de conseil
Description: Au sens de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, il n'est pas prévu de découpage en lots
car l'accord cadre présente un ensemble de prestations nécessairement réalisées par un seul opérateur économique
en raison de leur caractère homogène. Toutes les prestations composent un ensemble cohérent. L'accord-cadre est
à bons de commandes, multi attributaire, sur prix unitaires, sans montant minimum contractuel et avec un montant
maximum annuel contractuel du 300 000 euros HT.
Identifiant interne: Marché unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le marché est d'un an reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée
totale n'excède 4 ans. Le Maître d'Ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra
intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Nice et autres communes du département des Alpes Maritimes
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur estimée ci-dessus est annuelle et est indiquée par rapport au Détail
Quantitatif Estimatif (avec quantités annuelles estimées) servant au jugement des offres
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 750 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration du candidat (DC2 dans sa dernière version en vigueur), ou tout autre document
faisant apparaitre : -La déclaration chiffre d'affaires global : (Article 2-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Déclaration
concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les
informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est
autorisé à prouver ses capacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent.) -La déclaration d'effectifs
(tableau joint au présent Règlement de Consultation) : (Article 3-I 3° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois
dernières années).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: -Déclaration sur l'honneur (jointe au présent Règlement de Consultation, datée et signée) : (Article
R.2143-3 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics - Une déclaration sur l'honneur
pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à
L.2141-11 de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la Commande
Publique susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés.) -Lettre de candidature (DC1 dans sa dernière version en vigueur,
ou équivalent)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: -Certificats de qualifications professionnelles : (Article 3-I 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Des
certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants attestant de la compétence
de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur
accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats
membres.) -Références principales des prestations similaires : (Article 3-I 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - Une
liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, en priorité dans des missions de faisabilité,
de conseil en qualité architecturale, de réalisation de visuels, assortie d'attestations de bonne exécution pour les
plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils
ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Si, pour justifier de ses capacités,
le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant
quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces visées ci-dessus relatives à cet intervenant. Il
devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du présent accord-cadre
à bons de commande.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La note concernant la valeur technique de l'offre sera évaluée pour 70% de la note totale au vu
des éléments fournis et du contenu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre et faisant
apparaître : -Les moyens humains dédiés à la réalisation des missions : Identification de l'équipe dédiée, CV,
diplômes, qualifications (20 points/70 points) -Expérience de l'équipe dédiée pour les missions de faisabilité, de
programmation et de rédaction de cahiers de prescriptions qualitatives (30 points/70 points) -L'organisation au sein
de l'équipe et la méthodologie de travail de l'équipe dédiée face à une étude de faisabilité sur un terrain communal
(20 points/70 points)
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix de l'offre sera évalué pour 30 % de la note totale. Le prix sera apprécié sur une période de
1 an, par application de l'ensemble des prix unitaires portés au BPU, multipliés par les quantités estimatives non
contractuelles (Montant total du Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres), et par application de la
formule mentionnée au RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_MLW2oqaUSz,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?
PCSLID=CSL_2024_MLW2oqaUSz
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/04/2024 11:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2024 16:00 +01:00
Lieu: Siège de CAH
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres mentionnée n'est qu'indicative
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Côte d'azur Habitat
ne souhaite pas imposer de forme juridique spécifique aux groupements d'opérateurs économiques. Il est fait
application de l'article R2142.21 du Code de la Commande Publique: Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: Fonds propres de CAH
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel (article L551-1 et suivants du CJA) Référé
contractuel (article L551-13 et suivants du CJA).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Côte d'Azur Habitat
Organisation qui traite les offres: Côte d'Azur Habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 489978600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Côte d'Azur Habitat
Numéro d'enregistrement: 49271391200011
Adresse postale: 53 boulevard René Cassin
Ville: Nice cedex 3
Code postal: 06282
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Point de contact: Service de la Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 493187652
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: aa969cab-94a1-4dde-8475-638dee13ff17 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/03/2024 13:42 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication