Avis de marché
Département(s) de publication : 07
Annonce n° 24-19592
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cté Agglo Privas Ctre Ardèche
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007141300062
Ville : Privas
Code postal : 07003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 2024-01-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - La déclaration du candidat dûment remplie (DC2). Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2); - Attestations d'assurances : attestation délivrée par la compagnie d'assurance auprès de laquelle le candidat a souscrit une police personnelle de responsabilité civile et décennale valable pour l'année en cours de réalisation des prestations. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Lorsque le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (notamment cotraitant), il devra produire, à l'appui de sa candidature, ce document, pour chacun des opérateurs économiques. - Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude prospective sur l'organisation du service public de l'assainissement collectif sur les périmètres « Chambenier » et « Vernoux » et sur le périmètre « Station d'épuration de la zone d'activité de la commune de Le Pouzin ».
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude prospective sur l'organisation du service public de l'assainissement collectif sur les périmètres « Chambenier » et « Vernoux » et sur le périmètre « Station d'épuration de la zone d'activité de la commune de Le Pouzin ».
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CAPCA
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/02/2024