Avis de marchéDépartement(s) de publication :54Annonce n°24-24126Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Communauté de Communes du Territoire de Luneville à BaccaratForme juridique de lacheteur:Autorité régionaleActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE / EAUX PLUVIALES-.Description:ÉTUDE PRÉALABLE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE / EAUX PLUVIALESIdentifiant de la procédure:6a474776-747a-4d87-b9ff-f0e9554b4bceIdentifiant interne:20246003SERType de procédure:OuverteLa procédure est accélérée:Yes2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79311000Services d'études2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Conditions de remises des offres ou des candidatures : La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site
www.xmarches.fr. Modalités d'obtention du dossier : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante :
www.xmarches.fr Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à ladresse suivante :
www.xmarches.frBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Déclaration sur lhonneurSection 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot uniqueDescription:Lot uniqueIdentifiant interne:15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):79311000Services d'étudesOptions:Description des options:Tranche optionnelle 1 (TO 1) : Accompagnement des structures gestionnaires Lobjectif de la tranche optionnelle n°1 est daccompagner les structures gestionnaires et le maître douvrage dans la mise en uvre effective de la ou des compétence(s). Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Études préalables au transfert conjoint de la compétence "eaux pluviales urbaines" en complément de la compétence "eau potable"5.1.3Durée estiméeDurée:42MONTH5.1.4RenouvellementLacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Pas de renouvellement5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Voir Règlement de la consultationCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Voir Règlement de la consultation5.1.10Critères dattributionJustification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:Se reporter au règlement de la consultation5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30378, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:AutoriséeAdresse de présentation:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=30378Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:29/03/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:6MONTHConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Pas daccord-cadreInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Marchés PublicsOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de NancySection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Communauté de Communes du Territoire de Luneville à BaccaratNuméro denregistrement:20007032400013Adresse postale:11 Avenue de la LibérationVille:LUNEVILLECode postal:54300Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383740500Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de NancyNuméro denregistrement:FRF3154036Adresse postale:5, place de la carrièreVille:NANCY cedexCode postal:54036Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383174343Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de NancyNuméro denregistrement:FRF3154036Adresse postale:5, place de la carrièreVille:NANCY cedexCode postal:54036Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383174343Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0004Nom officiel:Marchés PublicsNuméro denregistrement:FRF3154300Adresse postale:11 Avenue de la LibérationVille:LUNEVILLECode postal:54300Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383740500Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:ce434cb7-8d47-4cd1-9cc7-4f8fdef2e114-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/02/2024à 10:59Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024