Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-52842ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : CA DE BETHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANEType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 2007246000013Ville : Béthune cédexCode postal : 62411Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHomeIdentifiant interne de la consultation : 24033Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : CABBALRAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 18/06/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous avec leur pondération : 1- Prix des prestations (25%) 2- Valeur technique (70%) 3-Valeur environnementale (5%)Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Etude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchetsCode CPV principal - Descripteur principal : 71800000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation concerne l'étude préalable à l'instauration d'un dispositif de tri à la source des biodéchets, sous la forme d'un accord-cadre composite. Concernant les prestations de base (Phase 1, 2, et 3), il s'agira d'un marché ordinaire. Concernant les prestations supplémentaires (réunion et travail supplémentaire), il s'agira d'un accord-cadre monoattributaire exécutant par l'émission de bons de commande. Ce marché est composé de 3 phases : Diagnostic - état des lieux, Définition des scénarios possibles et Approfondissement du scénario retenu La durée de ce marché est de 46 semaines hors période de validation.Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté d'Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys RomaneLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents parvoie électronique. Les plis adressés par voie électronique seront adressés à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis, elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5,6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24033) dans l'onglet de recherche : consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.Numéro de la consultation : 24033 Par conséquent, la transmission pa rvoie papier n'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remisedes plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante:
https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (24033) dans l'onglet de recherche:"consultation". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe"dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européenn (Dume). Numéro de la consultation : 24033 instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille 5 rue geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE Tél : 0359542342 télécopie : 0359542445 Courriel :
[email protected]e auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: TribunalAdministratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 lille Tél : 0359542342 Télécopie :0359542445 courriel:
[email protected] service de médiation:comité consultatif de règlement amiable des litiges 1 rue du préfet Erignac 54038 nancy Cedex Tél:0383342565 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024