Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE BELLEY 11 Bd de Verdun 01300 BELLEY
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 210100343
Ville : Belley
Code Postal : 01300
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Séverine MORGADINHO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 479422312
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2. Se reporter à l'article 5.1 du règlement de consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08 avril 2024 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60 %
Prix des prestations : 40 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Etude pour l'amélioration de la desserte économique du bassin de Belley et pour la sécurisation des voies
Code CPV principal
Descripteur principal : 71330000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Etude pour l'amélioration de la desserte économique du bassin de Belley et pour la sécurisation des voies
Mots descripteurs : Etude,
Lieu principal d'exécution du marché : 01300 Belley
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 15/03/2024