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Etude hydrogéologique et diagnostic préalable en vue de la mise en oeuvre d'un projet de développement du site du Lac Bleu

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil départemental du Pas de Calais

Avis N° : AO-2001-0005

  • 62 - R?œux
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Source : MOL

CG62.GIF
Identification de l'organisme qui passe le marché : M LE PRESIDENT, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS, 7 rue FERDINAND BUISSON, 62018 Arras Cedex 9
tél. : 03-21-21-67-32 adresse internet : https://www.pasdecalais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr..


Objet du marché :
Objet du marché : 19S0801-MPA0-SENR-Etude hydrogéologique et diagnostic préalable en vue de la mise en oeuvre d'un projet de développement du site du Lac Bleu à Roeux. Relance après déclaration sans suite de la procédure 19S0349-MPA0-SENR.

Caractéristiques principales :
la consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique. La durée de validité du marché court à compter de l'ordre de service de démarrage et est fixé à douze (12) mois maximum :
-Réalisation de la mission d'expertise hydrogéologique
-Définition des axes de développement et des orientations d'aménagement, élaboration des fiches techniques d'aménagement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché ordinaire.
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental - mandat administratif. Les sommes dues au titulaire en exécution du marché seront réglées dans un délai global de paiement de 30 jours. Les prix sont fermes actualisables. Avance non prévue. Les prix sont traités à prix forfaitaires sur la base du bordereau des prix forfaitaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique.
Après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire, pour l'exécution du marché, conformément à l'article R 2142-22 du Code de la Commande Publique du fait de l'impossibilité d'identifier distinctement la répartition financière des prestations dues par chacun des cotraitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-DC1-DC2-DC3-DC4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document du candidat indiquant qu'il est à jour de ses assurances au titre de 2019. Les candidats pourront utiliser le DUME, il devra être rédigé en langue française.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique jugée au regard du cadre de réponse = 50 -qualité de la proposition méthodologique (méthodologie de réalisation de l'expertise hydrogéologique, de l'analyse bibliographique et d'interprétation des données, de définition des axes de développement et des orientations d'aménagements, et des fiches techniques d'aménagements) = 20 -adéquation des profils (formation, qualification, expérience) proposés par rapport aux objectifs de l'étude = 20 -moyens mis en oeuvre pour assurer l'animation des réunions = 5 -organisation, phasage et planning prévisionnel = 5;
- prix jugé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire conformément aux prix du bordereau des prix = 50.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 février 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : une visite sur site du Lac Bleu est obligatoire. Les candidats ne pourront ultérieurement se prévaloir de ne pas avoir pu correctement apprécier les prestations à exécuter.
Le marché n'est pas alloti car l'exécution des prestations serait techniquement plus difficile.
Le marché public comprend une clause environnementale comme condition d'exécution.
Voies de recours :
Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 - télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
Recours : Greffe du Tribunal administratif de Lille. 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille Cedex -
Téléphone : 03 59 54 23 42 - télécopie : 03 59 54 24 45 - URL : http://lille.tribunal-administratif.fr
Cette juridiction peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Correspondant : Yannick DIRRYCKX - Chef du Service des Espaces Naturels et de la Randonnée - 03 21 21 67 05
Les demandes de renseignements techniques seront à déposer sur la plateforme de dématérialisation ATEXO : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
L'Identification des opérateurs économiques pour accéder au dossier de consultation n'est pas obligatoire.
Toutefois, le Département du Pas-De-Calais souhaite attirer l'attention des candidats sur le fait que s'identifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permet aux soumissionnaires d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Les candidats doivent déposer leurs plis
par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr ou https://www.pasdecalais.fr/Vosdemarches-en-ligne/Marches-Publics.,
Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article
R 2132-11 du Code de la Commande Publique et à l'arrêté du 22mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique, et remis contre récépissé, ou adressée à : Conseil départemental du Pas-de-Calais - Pôle
Aménagement et Développement Territorial - Direction du Développement, de l'Aménagement et de
l'Environnement - Service des Espaces Naturels et de la Randonnée - Bâtiment A - 2e étage - Porte 201 -
Rue des carabiniers d'Artois- 62018 ARRAS Cedex 9. Horaires d'ouverture des bureaux : de 9 heures à 12 heures et de
14 heures à 16 heures du lundi au vendredi hors jours fériés.
Mots descripteurs : Etude.

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