Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : TERRE ET TOIT
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 44504262500050
Ville : Thorigné fouillard cedex
Code Postal : 35236
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=187101&orgAcronyme=i3y
Identifiant interne de la consultation : 2024_KL_GEOTECHNIQUE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Guillaume CROYAL
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement ; Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'opérateur économique ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2024 16h00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Se référer au règlement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - ETUDE GEOTECHNIQUE PORTANT SUR LA CREATION DE NOUVEAUX OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT SUR LE COURS D'EAU DANS LA ZAC DE KER LANN A BRUZ
Code CPV principal
Descripteur principal : 71332000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ZAC DE KER LANN - BRUZ - RENNES METROPOLE - ETUDE GEOTECHNIQUE PORTANT SUR LA CREATION DE NOUVEAUX OUVRAGES DE FRANCHISSEMENT SUR LE COURS D'EAU DANS LA ZAC DE KER LANN A BRUZ -
Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Les prestations donneront lieu à la conclusion d'un marché traité à prix global et forfaitaire ferme. Modalités de règlement détaillées dans le contrat. Pas d'avance ni de retenue de garantie. Paiement direct sur les ressources propres de Terre&Toit. En cas de groupement : aucune forme n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le marché ne comprend aucune variante ni aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Les prestations ne permettent pas l'identification de lots distincts.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : ZAC de Ker Lann 35170 BRUZ
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux dossier de consultation. En cas de retrait anonyme, il appartient aux opérateurs économiques de récupérer les informations communiquées par ses propres moyens.
L'acheteur impose la remise des candidatures et des offres par voie électronique sur son profil acheteur. Seules les copies de sauvegarde peuvent être remises sur support matériel selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Megalis Bretagne, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le règlement de la consultation.Le règlement de la consultation détaille l'ensemble des informations et documents à transmettre au titre de la candidature et au titre de l'offre
Date d'envoi du présent avis : 10/04/2024